Marquage des brevets

En vigueur le 1er juin 2026 · Version 1.0

La présente page constitue la page de marquage virtuel des brevets pour le Capteur de qualité de l’air intérieur Terrestream (le « Dispositif »), tenue par Aerodyne Inc., 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901, USA, en conformité avec les dispositions de marquage virtuel du 35 U.S.C. § 287(a) et avec les dispositions analogues des autres lois sur les brevets applicables.

État actuel

Des demandes de brevet sont en instance. Aerodyne Inc. a déposé une ou plusieurs demandes de brevet auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) et peut avoir des demandes correspondantes déposées auprès d’offices de brevets étrangers. Aucun brevet émis aux États-Unis ni aucun brevet étranger ne couvre actuellement le Dispositif.

Brevets émis couvrant le Dispositif

Le tableau suivant identifie les brevets émis qui couvrent le Dispositif ou ses composants, accompagnés du numéro de brevet, de la juridiction et du modèle ou de la fonctionnalité du Dispositif visé par le brevet. Le tableau sera mis à jour à mesure que des brevets seront émis, expireront ou seront autrement touchés.

Juridiction	Numéro de brevet	Dispositif, modèle ou fonctionnalité visé	Date d’émission	Statut
Aucun brevet émis à ce jour.

Effet du marquage virtuel

Avis par interprétation en vertu du 35 U.S.C. § 287(a). Le Dispositif porte une URL sur le Dispositif, sur son emballage, ou les deux, qui dirige le lecteur vers la présente page. En vertu du 35 U.S.C. § 287(a) et des règles correspondantes des autres lois sur les brevets applicables, le marquage par renvoi à la présente URL constitue un avis public de tout brevet identifié à la présente page comme couvrant le Dispositif. À l’émission de tout brevet identifié ci-dessus, l’avis public de ce brevet est réputé donné à compter de la date à laquelle le brevet est ajouté à la présente page.

Statut « brevet en instance ». Les renvois à « brevet en instance » sur le Dispositif, sur son emballage ou dans le matériel de mise en marché d’Aerodyne indiquent qu’une ou plusieurs demandes de brevet ont été déposées à l’égard du Dispositif. Le statut « brevet en instance » ne crée aucun droit de brevet opposable et ne donne pas en soi droit à des dommages-intérêts pour contrefaçon en faveur d’Aerodyne.

Mises à jour et historique des versions

Aerodyne met la présente page à jour à mesure que des brevets sont émis, expirent, sont abandonnés ou sont autrement touchés. Les versions antérieures de la présente page sont conservées à /legal/archive. Le dossier contraignant du brevet est le brevet émis tel qu’il figure aux registres de l’USPTO ou de l’office des brevets étranger applicable ; la présente page constitue un index d’avis public et ne se substitue pas au registre.

1er juin 2026 · v1.0. Publication initiale. Demandes de brevet en instance ; aucun brevet émis à énumérer.

Renvois

§3.6 des Conditions d’utilisation — marques de commerce et brevets ; la présente URL est le lieu canonique du marquage des brevets.
§17 des Conditions d’utilisation — dispositions relatives à la propriété intellectuelle, y compris les mécanismes d’avis de contrefaçon de PI tierce.
Avis de marque : « Terrestream® » et le logo en feuille Terrestream sont des marques de commerce d’Aerodyne Inc.