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Version archivée · épinglée v2026-09-27-r2

Addenda commercial Terrestream℠

Version 2.0 · En vigueur le 27 septembre 2026 · Aerodyne Inc., faisant affaire sous le nom Terrestream

Le présent addenda complète nos Conditions d’utilisation (« Conditions ») pour les entreprises et autres organisations. Il fait partie du contrat entre Aerodyne Inc., faisant affaire sous le nom Terrestream (« nous »), et l’organisation qui utilise le Dispositif ou les Services à titre d’Utilisateur commercial (« vous »). Les termes définis dans les Conditions, dont Dispositif, Lectures, Extrants automatisés, Dispositif de protection des personnes, Services et Plateforme tierce, gardent leur sens.

1. Champ d’application et articulation

1.1 Personnes visées

Cet addenda s’applique si vous utilisez le Dispositif ou les Services dans un cadre commercial, institutionnel, scolaire, de soins de santé ou à plusieurs occupants, ou commandez par Facilities (Conditions §7.1). Il ne s’applique pas aux Consommateurs utilisant le Dispositif à domicile.

1.2 Ordre de priorité

En cas de conflit entre les documents :

notre Entente de traitement des données, si vous l’avez conclue, prévaut pour les renseignements personnels traités pour votre compte (§9.1);
votre commande acceptée prévaut quant aux quantités, prix, dates, services activés et exceptions d’approvisionnement expressément approuvées par les deux parties (§10);
cet addenda prévaut sur ses autres matières;
les Conditions régissent le reste (§2.4, §7.4).

Notre Politique de confidentialité s’applique selon sa portée.

1.3 Acceptation pour votre organisation

La personne qui accepte pour vous confirme avoir pouvoir de vous lier. Dans Facilities, il s’agit d’un propriétaire ou administrateur de l’organisation; nous enregistrons version, heure, identité et application utilisée. Vous êtes alors liés et responsables des utilisateurs de vos comptes (§7.6). La personne qui accepte n’engage pas sa responsabilité personnelle du seul fait de cette acceptation (Conditions §2.3).

1.4 Versions antérieures et commandes existantes

Pour les nouvelles commandes et acceptations, cet addenda remplace :

les Conditions commerciales Facilities du 11 septembre 2026;
les clauses réservées aux Utilisateurs commerciaux des Conditions 1.1 du 26 septembre 2026, dont §7, §13.7 et les SMS Facilities.

Une commande acceptée avant 27 septembre 2026 conserve les versions qu’elle incorporait jusqu’à acceptation de cet addenda par un propriétaire ou administrateur, ou son incorporation à un renouvellement ou une nouvelle commande. Voir les archives.

2. Normes des bâtiments et certification

2.1 Composants du Dispositif

Chaque Dispositif vendu utilise :

un module Sensirion SEN66 pour les particules PM1.0, PM2.5, PM4.0 et PM10, les indices COV et NOx, la température, l’humidité relative et le CO₂;
un Bosch BMP390L pour la pression atmosphérique;
un Texas Instruments OPT3001 pour la lumière ambiante.

La page conformité des capteurs énumère les composants; nous la mettons à jour lors de changements ou de nouvelles configurations.

2.2 Déclarations des fabricants de composants

Sur sensirion.com/products/catalog/SEN66, Sensirion indique que le SEN66 convient aux applications devant respecter des normes de qualité de l’air intérieur comme RESET®, WELL Building Standard™ et les normes d’efficacité énergétique des bâtiments du Title 24 de Californie. Cette page contient sa fiche technique et sa déclaration de spécifications. Bosch et Texas Instruments publient les fiches BMP390L et OPT3001, mais aucune déclaration les concernant sur ces normes de qualité de l’air. La pression et la lumière ne sont pas des paramètres régis par RESET® Air, WELL Building Standard™, ANSI/ASHRAE 62.1, Title 24 ou les crédits LEED de qualité de l’environnement intérieur.

2.3 Aucune garantie de ces déclarations

Ces déclarations appartiennent aux fabricants. Nous intégrons leurs composants, sans tester, certifier, auditer ou vérifier leurs publications. Nous ne déclarons pas que les caractéristiques se maintiennent dans le Dispositif ou en conditions réelles. Chaque fabricant répond de ses déclarations, consultables aux sources citées. Nos propres déclarations de précision se limitent aux spécifications publiées et aux Conditions §6.

2.4 Accréditation distincte du Dispositif

Des programmes comme RESET® Air, WELL Building Standard™, LEED, Fitwel et BREEAM accréditent les moniteurs complets, non leurs capteurs internes. L’accréditation dépend notamment de la chaîne de données, de l’étalonnage, de l’emplacement, de la signalisation et des audits. Une déclaration de composant n’accrédite pas le Dispositif. Son statut est publié sur la page accréditation. Au 27 septembre 2026, il n’a aucune accréditation au niveau de l’appareil. La mention d’une norme pour laquelle il n’est pas accrédité est purement informative.

2.5 Aucune promesse de certification

Nous ne promettons ni crédits, points, préalables ou conformité aux programmes de certification de bâtiments, de lieux de travail, d’environnement, de bien-être ou similaires. Les organismes et autorités fixent leurs exigences d’appareils, emplacement, étalonnage, qualité des données, chaîne de possession et preuve d’audit. Vous devez vérifier avec eux et des conseillers qualifiés l’adéquation du Dispositif et du déploiement.

3. Usages réglementaires et publication

3.1 Instrumentation non réglementaire

Le Dispositif mesure la qualité de l’air intérieur pour les consommateurs et entreprises; il n’est pas un instrument réglementaire certifié (Conditions §6.4). Les Lectures et Extrants automatisés ne conviennent pas aux déclarations réglementaires, procédures d’application, actions citoyennes ou autres preuves exigeant une surveillance certifiée ou de référence, sauf validation indépendante par des professionnels avec des instruments admis à cette fin. Cet usage est à vos risques.

3.2 Aucune promesse de conformité réglementaire

Le Dispositif n’assure ni ne démontre la conformité fédérale, étatique, provinciale ou locale, notamment quant à l’exposition professionnelle, aux bâtiments, à l’environnement, à la santé, à la sécurité ou à l’énergie. Vous devez vérifier vos pratiques, instruments et données selon chaque exigence applicable. Une conformité fondée uniquement sur le Dispositif est à vos risques; dans les limites légales, nous n’en répondons pas.

3.3 Publication ou partage des données

Certains territoires restreignent la publication ou l’utilisation des données de moniteurs non certifiés. Vous devez vérifier la légalité de toute diffusion, y compris exports, rapports, captures d’écran ou Plateformes tierces. Nos méthodes ne sont pas des méthodes de référence certifiées. Nous ne garantissons aucune admissibilité dans une procédure judiciaire, réglementaire ou administrative; l’autorité décide de l’admissibilité et du poids. Dans les limites légales, nous ne répondons pas des amendes, pénalités, jugements ou autres mesures résultant de votre diffusion; §8.3 s’applique.

4. Automatisation du bâtiment

Vous répondez de l’intégration aux systèmes de gestion, d’automatisation ou de commande du bâtiment. Avant tout usage pour la ventilation selon la demande, l’optimisation énergétique ou la commande automatisée du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC), validez les données avec des instruments et normes professionnels adaptés. Le Dispositif n’est ni conçu ni garanti comme seule entrée d’une ventilation selon la demande. Dans les limites légales et sous réserve des Conditions §11.5, nous ne répondons pas des performances CVC, de l’énergie, du confort, de la qualité de l’air ou des dommages matériels issus d’une telle intégration, quelle qu’en soit la cause (imprécision, retard, perte de connexion ou autre). Les Conditions §9.3–§9.4 s’appliquent : aucune commande critique pour la sécurité.

5. Occupants, locataires, employés et visiteurs

Dans un lieu partagé avec locataires, employés, élèves, patients, visiteurs ou autres personnes, vous devez :

a) Aviser clairement de la présence du Dispositif, de ses mesures, de son caractère informatif et du fait qu’il n’est pas un Dispositif de protection des personnes (Conditions §4).
b) Obtenir les consentements exigés par le droit locatif, du travail, de la vie privée ou autre avant déploiement.
c) Respecter l’accessibilité, notamment l’Americans with Disabilities Act (42 U.S.C. §12101 et suiv.), l’article 508 du Rehabilitation Act (29 U.S.C. §794d), la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les lois similaires.
d) Respecter vos baux, conventions d’occupation et contrats de travail.
e) Protéger les enfants selon les lois sur la vie privée et l’éducation, notamment en école ou garderie. Des estimations de présence et des horaires ou listes de classe peuvent identifier des personnes (Politique §12).

Notre avis à afficher au domicile propose un texte adaptable. L’information des personnes est recommandée aux Consommateurs (Conditions §13.5), mais obligatoire pour vous. Dans les limites légales, nous ne répondons pas des réclamations d’occupants liées au déploiement (vie privée, qualité de l’air, absence d’information notamment); §8.3 s’applique.

6. Expertise et vérification des Dispositifs

Les recommandations aux Consommateurs des Conditions §5.5 et §6.3 sont pour vous des obligations.

6.1 Expertise indépendante

Avant toute décision opérationnelle, de sécurité, de conformité, de santé ou financière fondée sur des Lectures ou Extrants automatisés, obtenez l’avis indépendant d’un professionnel approprié : hygiéniste industriel certifié, ingénieur CVC agréé, professionnel de santé autorisé ou avocat, par exemple.

6.2 Vérification, réétalonnage et remplacement

Vous devez :

a) vérifier régulièrement chaque Dispositif par référence connue ou instrument de référence colocalisé;
b) le réétalonner selon sa documentation et les notes du micrologiciel;
c) le remplacer ou le mettre hors service lorsque sa précision devient insuffisante pour votre usage.

Vous fixez ce seuil, avec avis professionnel si nécessaire (§6.1).

6.3 Effet sur notre responsabilité

Sous réserve des Conditions §11.5, nous ne répondons pas des décisions prises sans l’expertise requise, ni des inexactitudes causées par une vérification, un réétalonnage ou un remplacement omis à échéance.

7. Comptes, parc et sécurité

Certaines mesures sont recommandées aux Consommateurs (Conditions §13); elles sont obligatoires pour vous.

7.1 Administrateurs de compte

Désignez au moins un administrateur habilité à vous lier et à accepter cet addenda. Dans Facilities, les propriétaires et administrateurs de l’organisation remplissent ce rôle.

7.2 Utilisateurs et rôles

Une connexion individuelle et les seuls accès nécessaires pour chacun; aucun partage (Conditions §13.2).
Attribution prudente des rôles Facilities : propriétaire, administrateur, gestionnaire des installations, intervenant, installateur, lecteur et contact de facturation.
Respect des Conditions et de cet addenda par tous vos utilisateurs.
Listes à jour et retrait ou modification rapide des accès lors de changements, notamment départs d’employés ou de locataires.

7.3 Sécurité des comptes et réseaux

Les Conditions §13.1–§13.2 s’appliquent. En outre :

lorsque techniquement possible, isolez les Dispositifs sur un segment dédié (VLAN ou réseau invité), séparé des ordinateurs principaux;
exigez la vérification en deux étapes des personnes gérant organisation, Dispositifs ou alertes;
signalez rapidement toute compromission soupçonnée ou vulnérabilité (Conditions §13.4).

7.4 Mises à jour

Assurez l’installation des mises à jour du Micrologiciel dans les 30 jours suivant l’avis. Elles s’installent automatiquement par Wi-Fi (Conditions §15.1); maintenez la connexion et ne bloquez pas nos serveurs. Gardez aussi à jour l’Application mobile et les navigateurs du tableau de bord et de Facilities.

7.5 Manquements de sécurité

Les Conditions §13.6 s’appliquent aux manquements des §7.3 ou §7.4 : si un préjudice en découle de façon importante, nos obligations de garantie et de responsabilité diminuent à proportion de cette contribution, uniquement en présence d’un lien causal direct.

7.6 Responsabilité des utilisateurs

Vous répondez des actes et omissions des administrateurs et utilisateurs de vos comptes. Ils ne sont pas personnellement responsables du seul fait d’accepter pour vous ou de gérer votre compte. L’acceptation ordinaire ne crée pas de garantie personnelle; la fraude, la faute intentionnelle et les actes sans autorité restent soumis au droit applicable.

8. Responsabilité et indemnisation

8.1 Dispositions déjà applicables

La garantie limitée (Conditions §10), les limitations (§11) et la procédure d’indemnisation (§12.2) s’appliquent. Pour un incident concernant les renseignements traités pour vous selon l’Entente de traitement des données, ses règles de responsabilité s’appliquent (§13).

8.2 Pertes commerciales

Outre les Conditions §11.2–§11.3, et dans les limites légales, nous ne répondons pas :

de certifications, points ou admissibilités perdus;
d’incitatifs fiscaux, remises ou crédits de bâtiments écologiques perdus;
de profits, revenus ou occasions d’affaires perdus;
de productivité perdue ou d’interruption d’activité;
de réclamations d’occupants pour syndrome du bâtiment malsain ou qualité de l’air;
d’amendes, pénalités, mesures d’application ou coûts de remise en conformité;
de revenus locatifs, de valeur de bail ou d’occupation perdus.

Le plafond des Conditions §11.1 régit la responsabilité totale; §11.5 demeure applicable.

8.3 Votre indemnisation

Outre les Conditions §12.1, vous indemniserez, défendrez et dégagerez de responsabilité Aerodyne Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées pour les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, jugements, règlements, coûts et dépenses, y compris honoraires raisonnables d’avocat, découlant de :

a) publication, partage ou usage commercial des Lectures ou Extrants automatisés en violation des règles sur les moniteurs non certifiés (§3.3);
b) modification, démontage, rétro-ingénierie ou altération non autorisés, y compris contournement du démarrage sécurisé ou de la signature, en violation des Conditions §3.3 ou §14.5;
c) réclamation d’un occupant, locataire, employé, patient, élève, visiteur, acheteur potentiel, agent ou courtier immobilier, inspecteur, évaluateur, prêteur, entrepreneur ou autre tiers résultant de votre utilisation, partage ou affichage pour des décisions de santé, sécurité, environnement, travail, certification, immobilier ou exploitation;
d) violation de codes du bâtiment, d’incendie ou de santé et sécurité au travail, dont remplacement d’un équipement obligatoire par le Dispositif;
e) usage interdit par les Conditions §14, dont la commande critique pour la sécurité (§9.4);
f) défaut d’installer ou entretenir les systèmes de protection exigés aux Conditions §4.5;
g) actions automatisées par Plateforme tierce ou système de bâtiment (§4; Conditions §9), notamment chauffage, ventilation, humidification, registres ou ventilateurs, quelle qu’en soit la cause (données, intégration ou erreur tierce);
h) votre Contenu utilisateur (Conditions §17.2);
i) manquement aux Conditions ou à cet addenda, y compris par vos utilisateurs.

La procédure des Conditions §12.2 s’applique. Le plafond du §11.1 limite notre responsabilité, pas vos obligations ici.

9. Renseignements personnels

9.1 Entente de traitement des données

Si nous devons traiter des renseignements pour vous, vous pouvez contresigner notre entente standard (« DPA ») à terrestream.com/legal/dpa (Conditions §7.3). Nous agissons alors comme sous-traitant ou fournisseur de services pour les « Données personnelles du client » définies par la DPA : renseignements issus du déploiement couvert, hors données légalement anonymes; les données simplement dépersonnalisées restent protégées lorsque la loi l’exige (Politique §3.4). La DPA couvre instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitants ultérieurs, droits individuels, incidents, coopération aux audits, restitution ou suppression en fin de relation et transferts internationaux. Elle prévaut sur les Conditions, cet addenda et la Politique pour ce traitement.

9.2 Milieux réglementés

La DPA standard contient une annexe facultative de mandat écrit selon la Loi 25 du Québec. Demandez un addenda distinct pour d’autres milieux réglementés, comme santé ou éducation. Il ne s’applique qu’après signature. D’ici là, tout déploiement qui exige ces conditions est à vos risques; §5 et §8.3 s’appliquent.

9.3 Sous-traitants

La liste courante comprend Twilio pour les SMS (§11). Selon la DPA §7, nous donnons au moins 30 jours de préavis et vous pouvez vous opposer dans les 15 jours pour des motifs raisonnables de protection des données.

9.4 Personnel et données des bâtiments

Votre avis et la DPA régissent les données de bâtiment traitées pour vous; vous en décidez l’utilisation. Notre Politique couvre comptes et alertes du personnel (§14).

À la fin de la relation commerciale Facilities, nous consignons la date contractuelle de résiliation ou d’expiration; une suspension ou une pause de facturation ne déclenche pas à elle seule le délai de fermeture. Sans choix du client entre restitution et suppression, nous supprimons les données de l’organisation des systèmes actifs 90 jours après cette date. Cette règle par défaut vaut pour tous les clients Facilities, avec ou sans DPA. Un choix de restitution ou de suppression suit l’entente et les instructions applicables. Dossiers à conserver, préservation juridique, rotation des sauvegardes et confirmation de suppression achevée restent distincts. Comptes personnels et identités des appareils sont séparés; les données d’un autre propriétaire sont exclues. Une garde ambiguë ou une préservation juridique non résolue exige un examen, sans déclaration de suppression achevée. Après la livraison vérifiée d’une restitution choisie, nous supprimons la copie active au plus tard à la même échéance de 90 jours suivant la résiliation ou l’expiration contractuelle. Sans livraison vérifiée, le dossier est transmis au responsable plutôt que d’effacer l’unique copie non livrée. Nous ne conservons que les dossiers exigés par la loi ou une obligation valable de préservation juridique, en limitons l’usage à cette fin et les supprimons lorsque ce motif prend fin. Les délais impératifs plus courts et les ententes déjà signées prévalent.

10. Commandes Terrestream Facilities

Facilities (facilities.terrestream.com) sert aux organisations surveillant plusieurs pièces. Cette section régit ses commandes.

10.1 Devis, essais pilotes et commandes acceptées

Une demande de devis, estimation, projet pilote ou facturation NET 30 est une simple demande de renseignements. Elle n’autorise ni expédition, ni compte commercial, ni surveillance, ni crédit et n’engage aucune partie à poursuivre. Seule l’acceptation, par votre représentant habilité, d’une révision identifiée et des versions incorporées, enregistrée par nous, rend la commande obligatoire. Un numéro de bon de commande ou vos conditions d’achat ne modifient l’accord qu’avec consentement écrit exprès des deux parties. Les organismes publics peuvent demander l’examen d’un avenant d’approvisionnement.

Une estimation indicative reste disponible 30 jours sauf autre échéance; un devis final précise sa validité. Les économies et pertes évitées illustrées ne sont ni promises ni déductibles du prix.

10.2 Planification et prix du matériel

Un capteur par pièce sélectionnée est une hypothèse de planification, non une garantie de couverture. Disposition, cloisons, circulation d’air, exposition des conduites et placement peuvent en exiger davantage.

Pour une commande de lancement acceptée : 249 $ US par capteur neuf de 1 à 10 unités; 199 $ US pour chaque unité neuve si la commande en comprend au moins 11. Les capteurs existants ne comptent pas. Les réserves emballées sont du matériel, sans frais de surveillance avant mise en service admissible. La commande précise livraison, taxes, installation et services; des frais non confirmés excluent un prix tout compris. Compatibilité et admissibilité exigent confirmation. Une commande pilote précise forfait, capteurs, bâtiments et surveillance inclus.

10.3 Surveillance et renouvellement

Les 12 premiers mois sont inclus seulement si la commande prévoit l’offre et si notre système enregistre la mise en service admissible dans le service contracté et activé. Inventaire, expédition, démonstration ou premier relevé non admissible ne lancent pas la période. Ensuite : 49 $ US par an par capteur actif mis en service, facturés annuellement, uniquement avec renouvellement, bon de commande ou autre autorisation documentée distinctement acceptés. Le prix du matériel et toute offre de quantité sont ceux expressément acceptés dans la commande; une nouvelle offre ne modifie ni les contrats déjà acceptés ni les dossiers de facturation. Aucun frais par utilisateur ou bâtiment. Déplacer le capteur ne recommence pas la période; un remplacement autorisé reprend le solde. Une déconnexion temporaire ne retire pas la place de surveillance attribuée.

Aucune conversion automatique en service payant. Avant renouvellement, nous précisons capteurs, dates, prix annuel et conséquences du non-renouvellement. Aucun débit ou renouvellement sans autorisation documentée selon votre processus d’approvisionnement accepté.

10.4 NET 30 et factures

NET 30 exige l’approbation du client et de la commande par notre personnel. Une demande n’est ni approbation de crédit ni facture exigible. La facture précise commande, date d’émission et échéance réelle; sauf accord contraire, paiement à 30 jours civils. Aucun frais de retard automatique dans cet addenda. Facturation, paiement, expédition, compte et activation constituent des enregistrements et approbations distincts.

10.5 Fonctions et limites

Seules les fonctions indiquées comme activées dans la commande sont fournies. Évaluation automatique des pièces, création d’incidents et escalade courriel/SMS ne sont incluses que si le calendrier de disponibilité les active expressément. Aucune alerte vocale.

Les relevés décrivent les conditions près du capteur et dépendent du placement, de l’alimentation, de la connexion, du fonctionnement et de leur fraîcheur. Des données absentes ou anciennes ne démontrent pas des conditions acceptables. Elles ne prouvent ni fenêtre ouverte, ni température d’une conduite, ni moisissure, ni cause d’un problème de chauffage. Vous restez responsables du placement, de l’alimentation, du réseau, des vérifications physiques, inspections obligatoires, hivernisation, entretien et réponses appropriées. L’alignement sur une norme ne vaut pas certification RESET® ou WELL (§2).

Facilities n’est ni un service d’intervention d’urgence ni une alarme de protection des personnes et ne garantit pas l’absence de gel, fuite, moisissure, dommage matériel ou blessure. Les Conditions §4 s’appliquent entièrement.

10.6 Protections existantes

Garantie et exclusions (Conditions §10), responsabilité et indemnisation (§11, §12, présent §8) et DPA restent inchangées sans avenant expressément accepté. Cet addenda ne crée aucune garantie, niveau de service, plafond, obligation d’alerte illimitée ou garantie de performance assurée au-delà des Conditions, ni indemnisation de notre part. Il ne nous autorise pas davantage à publier votre nom ou logo, ou à entraîner des modèles sur des renseignements personnels.

10.7 Approvisionnement et assurance

Les exigences d’assurance, attestations, assurés additionnels, renonciations à subrogation, garanties primaires ou non contributives et indemnités particulières ne s’appliquent que si une couverture émise les soutient et si nous les acceptons expressément dans une annexe ou un avenant écrit. Aucun assureur n’est partie au service ou son garant. Aucune déclaration ici ne confirme un assureur, contrat, plafond, attestation ou avenant en vigueur.

11. Alertes Facilities par SMS

Cette section expose les conditions du programme et de confidentialité des SMS, également publiées à facilities.terrestream.com/sms. Disponibilité. La livraison des SMS Facilities est actuellement désactivée. Ces conditions régissent l’inscription et le service uniquement lorsque la messagerie est offerte après satisfaction des exigences applicables du fournisseur, des opérateurs et du consentement.

11.1 Programme

Aerodyne Inc. envoie aux employés volontaires des codes de vérification et avis de conditions des bâtiments, interruptions de surveillance et interventions. Ce sont des messages de service, non publicitaires. Les SMS sont facultatifs; le consentement n’est pas une condition d’achat. Aucun appel vocal.

11.2 Consentement et inscription

Seule la personne contrôlant le numéro peut l’inscrire. Un administrateur ne peut ni inscrire ni consentir pour autrui. Pour s’inscrire :

connectez-vous à Facilities et ouvrez Mes notifications;
saisissez votre propre mobile, lisez l’avis et cochez la case distincte;
saisissez le code SMS à six chiffres, valide 15 minutes.

Texte de consentement :

J’accepte de recevoir à mon numéro mobile des SMS automatisés Terrestream Facilities d’Aerodyne Inc. concernant les conditions des bâtiments, les interruptions de surveillance et les notifications aux intervenants. La fréquence varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Répondez STOP pour vous désabonner ou HELP pour obtenir de l’aide. Le consentement est facultatif et ne constitue pas une condition d’achat.

Nous consignons consentement, version de l’avis, date de vérification et retrait. Après vérification, un administrateur peut intégrer le numéro à un calendrier d’escalade. L’inscription ne vous affecte pas à un bâtiment et n’active pas la surveillance.

11.3 Fréquence et coûts

La fréquence varie selon incidents, couverture des intervenants et demandes de vérification. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

11.4 Arrêt et assistance

Arrêt : répondez STOP au numéro d’envoi pour tout arrêter. STOPALL, UNSUBSCRIBE, CANCEL, END, QUIT, REVOKE et OPTOUT fonctionnent aussi. Cela vaut pour toutes les organisations. Pour une seule, utilisez Mes notifications. Un message déjà en transit peut arriver.
Assistance : répondez HELP ou utilisez terrestream.com/contact?dept=support.
Reprise : après STOP, envoyez START au numéro d’envoi indiqué lors de votre inscription, puis consentez de nouveau et revérifiez le numéro dans Mes notifications. L’administrateur doit revoir la couverture avant reprise des alertes d’incident.

11.5 Livraison et limites

Une alerte contient bâtiment, pièce, condition résumée, heure d’observation, prochaine vérification et lien vers l’incident. Les SMS peuvent être retardés ou non livrés; les opérateurs n’en répondent pas. Ce n’est pas un service d’urgence, ni un remplacement des inspections obligatoires. Recevoir un SMS n’accuse pas réception d’un incident : consignez responsable et actions dans Facilities. En urgence, appelez le 911 ou le numéro local.

11.6 Mobile et confidentialité

Le numéro et le consentement servent uniquement à vérifier le mobile et envoyer les alertes choisies. Le numéro est conservé chiffré. Les administrateurs voient une version masquée, les états de vérification et de livraison pour gérer la couverture. Twilio ne traite les messages que pour les livrer.

Les renseignements mobiles, les données d’inscription aux SMS et le consentement ne sont jamais vendus, loués ou communiqués à des tiers ou sociétés affiliées pour le marketing ou la promotion. Cette règle prévaut sur cet addenda, les Conditions et la Politique. Le consentement SMS n’autorise pas le marketing.

Retrait possible à tout moment dans Mes notifications ou par STOP. Après retrait volontaire ou par l’organisation, nous conservons seulement l’empreinte irréversible du numéro et la preuve de consentement pendant 3 ans après retrait, pour respecter le choix et prouver le consentement (Politique §7.1, §14).

11.7 Modifications des conditions SMS

Cette section décrit les mêmes finalités opérationnelles que l’avis d’inscription facilities-sms-2026-09-26. Elle n’affirme ni l’activation des SMS ni une nouvelle inscription. Les preuves de consentement conservent leur version et leur date originales. Les modifications suivent les Conditions §20.5. De nouveaux destinataires, une utilisation marketing ou des finalités substantiellement élargies exigent le consentement distinct approprié avant utilisation. Une traduction seule ne crée pas d’inscription.

12. Litiges, modifications et contact

12.1 Litiges

Les Conditions §19 régissent les litiges, y compris par renvoi de la DPA §16.

12.2 Modifications

Les Conditions §20.5 s’appliquent. Pour Facilities, préavis courriel d’au moins 30 jours aux propriétaires et administrateurs, puis acceptation par l’un d’eux dans Facilities. Les commandes existantes gardent leurs versions selon §1.4.

12.3 Avis et contact

Les avis suivent les Conditions §21.4 et la commande.

Devis, pilotes, commandes : terrestream.com/contact?dept=sales
Assistance : terrestream.com/contact?dept=support; ce n’est pas un service d’urgence (Conditions §22.3).
Juridique : terrestream.com/contact?dept=legal · Aerodyne Inc., Attn: Legal, 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901, USA
Confidentialité : terrestream.com/contact?dept=privacy
Sécurité : terrestream.com/contact?dept=security

Terrestream℠ est une marque de service d’Aerodyne Inc.; le logo feuille et « Breathe Better. Live Smarter.® » sont des marques déposées d’Aerodyne Inc. Brevets en instance.