Conditions générales Terrestream℠

La publication ne modifie pas immédiatement l’entente d’un utilisateur existant : les délais de préavis applicables et l’acceptation suivent le §20.5.

Version 2.0 · En vigueur le 27 septembre 2026 · Aerodyne Inc., faisant affaire sous le nom de Terrestream

Pour les contrats de consommation conclus au Québec, la présente version française prévaut, sauf si vous avez expressément choisi par écrit la version anglaise après avoir pris connaissance de la version française (Charte de la langue française, art. 55; voir le §21.7).

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Aerodyne Inc., faisant affaire sous le nom de Terrestream (« nous »). Elles s'appliquent au Capteur de qualité de l'air intérieur Terrestream, à son micrologiciel, à nos applications, à notre tableau de bord Web, à notre site Web et à nos services infonuagiques. Veuillez d'abord lire la section 0.

0. Avis importants

0.1 Arbitrage et renonciation au procès devant jury

VOUS ET NOUS CONVENONS DE RÉGLER LES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE EN VERTU DU FEDERAL ARBITRATION ACT, ET NON DEVANT LES TRIBUNAUX, SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LE §19. VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE FAIRE TRANCHER VOTRE DIFFÉREND PAR UN JUGE. Consommateurs du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique : voir le §19.11.

0.2 Aucune procédure collective ou de masse

VOUS NE POUVEZ PRÉSENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE NOUS QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DE CLASSE, COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE, DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE MASSE (§§19.6 ET 19.7), sauf dans la mesure prévue au §19.11.

0.3 N'est pas un dispositif de sécurité des personnes

LE DISPOSITIF EST FOURNI À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET N'EST PAS UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ DES PERSONNES. IL NE DÉTECTE NI LA FUMÉE, NI LE FEU, NI LE MONOXYDE DE CARBONE, NI LE RADON, NI LES FUITES DE GAZ, ET IL N'APPELLE PAS LE 911. IL MESURE LE DIOXYDE DE CARBONE (CO₂), ET NON LE MONOXYDE DE CARBONE (CO). CONSERVEZ LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ET DE CO EXIGÉS POUR VOTRE DOMICILE ET PAR LES CODES LOCAUX. NE VOUS FIEZ PAS AU DISPOSITIF EN CAS D'URGENCE (§4).

0.4 Comment vous acceptez les Conditions

Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous :

• créez un compte dans les Applications, y compris avec Apple ou Google, en cochant une case confirmant que vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité et que vous avez 18 ans ou plus, ou, pour un mineur invité admissible, en donnant la confirmation parentale distincte prévue aux §2.2 et §8.8;
• achetez auprès de nous sur terrestream.com, en cochant une case avant de payer, quel que soit le mode de paiement utilisé;
• configurez un Dispositif, en appuyant sur Accepter et continuer sur son écran d'accueil; ou
• acceptez une version mise à jour lorsque nous vous le demandons (§20.5).

Nous enregistrons ce que vous avez accepté, la version, le moment et le moyen utilisé.

0.5 Version

La version 2.0, en vigueur le 27 septembre 2026, remplace la version 1.1 (26 septembre 2026). Les utilisateurs existants reçoivent le préavis applicable avant que cette version ne leur soit applicable conformément au §20.5. Les versions antérieures se trouvent à terrestream.com/legal/archive.

0.6 Retrait de l'arbitrage dans les 30 jours

Les nouveaux utilisateurs peuvent se retirer des §§19.3 à 19.7 dans les 30 jours suivant la première activation de leur Dispositif ou la création de leur compte, selon la première de ces dates (§19.9). Si vous aviez déjà un compte ou un Dispositif avant cette version, vous disposez aussi de 30 jours après votre première acceptation de cette version pour vous retirer. Un retrait valable effectué sous une version antérieure reste en vigueur.

0.7 Communications électroniques

Documents électroniques (États-Unis). En vertu de l'E-SIGN Act (15 U.S.C. § 7001 et seq.), vous acceptez que nous vous fournissions les contrats, les avis et les documents par voie électronique : par courriel, dans les Applications ou sur notre site Web. Vous pouvez retirer ce consentement ou demander des copies papier à terrestream.com/contact?dept=legal, mais nous pourrions alors ne plus être en mesure de vous fournir les Services. Vous avez besoin d'une adresse courriel, d'un accès à Internet et d'un navigateur à jour, ou de notre application sur iOS 18 ou version ultérieure ou sur Android 10 ou version ultérieure.

Messages commerciaux (Canada). Nous n'envoyons des messages électroniques commerciaux qu'avec votre consentement ou dans les autres cas permis par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) (§21.10).

Renseignements techniques. Lorsque vous utilisez les Applications ou notre site Web, nos serveurs enregistrent des détails techniques sur chaque connexion, comme l'adresse IP, la requête, la version de l'application ou du navigateur et les erreurs. Vous y consentez afin que nous puissions exploiter, sécuriser et corriger les Services, comme le décrit la Politique de confidentialité. L'analyse facultative du site Web et la mesure publicitaire n'ont lieu qu'avec votre permission, donnée dans « Vos choix en matière de confidentialité ».

0.8 Résumé en langage clair

Un résumé en langage clair se trouve à terrestream.com/legal/summary. Les présentes Conditions prévalent.

1. Définitions

• « Addenda commercial » : voir le §7.1.
• « Application mobile » : notre application pour iPhone et notre application Android.
• « Applications » : l'Application mobile et le Tableau de bord Web.
• « Consommateur » : une personne physique qui utilise le Dispositif ou les Services à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
• « Dispositif » : le Capteur de qualité de l'air intérieur Terrestream (modèle R500) et les modèles successeurs que nous désignons; le matériel seulement.
• « Dispositif de sécurité des personnes » : un avertisseur de fumée, un avertisseur de monoxyde de carbone, un système d'alarme incendie, un détecteur de fuites de gaz ou un autre appareil certifié selon une norme de sécurité des personnes, comme UL 217, UL 2034, NFPA 72, CAN/ULC-S531 ou CSA 6.19.
• « Données dépersonnalisées » : les données qui ne peuvent raisonnablement être associées à vous, à votre foyer ou à un Dispositif précis. Les renseignements qui restent personnels selon le droit applicable demeurent protégés; la dépersonnalisation seule ne constitue pas une anonymisation.
• « Extrants automatisés » : les scores, libellés, indices, estimations, prévisions, analyses, suggestions, alertes, résumés et autres résultats que produisent nos logiciels, y compris les valeurs estimées (comme les COVT) et les textes rédigés par un modèle de langage.
• « Lectures » : les mesures du Dispositif, avec leur horodatage, les identifiants du Dispositif et la version du Micrologiciel.
• « Micrologiciel » : le logiciel du Dispositif.
• « Plateforme tierce » : un produit ou un service que nous ne contrôlons pas et que vous reliez au Dispositif ou aux Services, comme Home Assistant, un courtier MQTT ou la destination d'un webhook.
• « Pro » : notre forfait payant (§8.2).
• « Services » : nos services infonuagiques, les Applications, notre site Web (terrestream.com), nos outils de développement (jetons d'API et webhooks), le soutien à la clientèle et les mises à jour du Micrologiciel.
• « Tableau de bord Web » : notre application Web, à app.terrestream.com.
• « Utilisateur commercial » : voir le §7.1.

2. L'entente

2.1 Portée

Les présentes Conditions s'appliquent dès que vous les acceptez (§0.4), que vous ayez un compte ou non. Nous vendons le Dispositif pour livraison aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Le Dispositif et les Services ne sont pas offerts dans l'Union européenne ni au Royaume-Uni.

2.2 Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité là où vous résidez s’il est plus élevé, pour accepter ces Conditions ou créer un compte indépendant. Lorsque l’inscription de mineurs invités est offerte, une personne de 13 à 17 ans (14 à 17 ans au Québec) peut créer un compte Family Circle restreint uniquement sur invitation, avec confirmation enregistrée que la personne invitante est son parent ou tuteur légal ou dispose de son consentement, suivie de l’acceptation personnelle du mineur selon le §8.8. Cela ne permet pas à un mineur de créer un compte indépendant ni ne remplace le consentement du parent ou tuteur exigé par la loi. Les moins de 13 ans, ou de 14 ans au Québec, ne peuvent se joindre au groupe.

2.3 Acceptation au nom d'une organisation

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de le faire. L'organisation est alors liée et elle est responsable de toutes les personnes qui utilisent les Services au moyen de ses comptes; vous n'êtes pas personnellement responsable du seul fait d'avoir accepté en son nom. L’acceptation ordinaire au nom d’une organisation ne crée pas de garantie personnelle; la responsabilité pour fraude ou acte sans autorité reste soumise au droit applicable.

2.4 Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, tout addenda qui s'applique à vous (comme l'Addenda commercial ou l’Addenda pour les consommateurs du Mexique) et tout bon de commande signé par vous et nous constituent l'intégralité de notre entente. Ces documents remplacent les communications de marketing, fiches techniques, communications commerciales et déclarations verbales antérieures. Un bon de commande signé prévaut quant à ses modalités commerciales, et un addenda, quant à son objet; autrement, les présentes Conditions prévalent. Personne ne peut modifier verbalement les présentes Conditions (§20.5). Une promotion ou une offre ne peut modifier le §19 que si elle mentionne le §19, précise qu'elle le modifie et vous accorde un nouveau délai de retrait de 30 jours.

2.5 Divisibilité

Une disposition inexécutoire n'est modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, ou retranchée si c'est impossible, et le reste demeure en vigueur. Le §19.10 régit le §19.

2.6 Relation entre les parties

Les présentes Conditions ne créent aucune société en nom collectif, coentreprise, relation de mandat, franchise ni relation d'emploi.

2.7 Aucun droit pour les tiers

Les personnes qui voient des Lectures ou des Extrants automatisés par votre intermédiaire, comme les membres de votre foyer, vos invités, des acheteurs, des courtiers, des inspecteurs, des prêteurs, des locateurs ou des locataires, ne sont ni des parties ni des tiers bénéficiaires, et elles ne peuvent invoquer ces données contre nous. Les droits d'Apple sont prévus au §21.9. Le partage ordinaire avec les membres de votre foyer ou vos invités est permis; si d'autres personnes se fient à vos données, informez-les de leurs limites (§§5 et 6).

3. Licence et propriété intellectuelle

3.1 Licence

Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable (sauf en vertu du §3.7) et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, qui vous permet d'utiliser le Micrologiciel sur votre Dispositif ainsi que les Applications et les Services, à des fins personnelles ou, pour les Utilisateurs commerciaux, à des fins internes d'entreprise. Elle prend fin avec les présentes Conditions ou avec votre compte, mais vous pouvez continuer d'utiliser le Micrologiciel sur un Dispositif qui vous appartient.

3.2 Propriété

Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires du Micrologiciel, des logiciels, des modèles, des algorithmes, des interfaces de programmation (API), de l'infrastructure, de la documentation et des autres éléments de propriété intellectuelle du Dispositif et des Services. L'achat d'un Dispositif ne vous transfère que le matériel.

3.3 Restrictions

Vous ne ferez pas ce qui suit, et ne permettrez à personne de le faire : (a) procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Micrologiciel ou des Services, sauf lorsque la loi le permet malgré la présente disposition; (b) contourner l'amorçage sécurisé, la signature de code, le chiffrement ou d'autres protections; (c) créer des œuvres dérivées du Micrologiciel ou des Services; (d) louer, prêter ou vendre la licence prévue au §3.1, ou la concéder en sous-licence (un transfert en vertu du §3.7 est permis); (e) copier ou distribuer le Micrologiciel ou les Services au-delà d'une utilisation autorisée; ou (f) retirer les avis de propriété. La recherche menée en vertu du §16 et les réparations effectuées en vertu du §15.3 sont permises.

3.4 Réserve de droits

Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas accordés au §3.1. Aucune licence n'est octroyée par implication, préclusion ou épuisement.

3.5 Code source ouvert

Le Micrologiciel et les Applications comprennent des composants à code source ouvert, énumérés à terrestream.com/legal/open-source. Chaque composant est régi par sa propre licence, qui prévaut sur le §3.3. Le code que nous publions sous une licence de code source ouvert, comme notre intégration Home Assistant, est régi par cette licence.

3.6 Marques de commerce et brevets

Terrestream℠ est une marque de service d'Aerodyne Inc.; le logo (feuille) et « Breathe Better. Live Smarter.® » sont des marques déposées d'Aerodyne Inc. Brevets en instance. Le marquage des brevets se trouve à terrestream.com/legal/patents.

3.7 Transfert d'un Dispositif

Vous pouvez vendre ou donner votre Dispositif. Retirez-le d'abord de votre compte dans les Applications, puis réinitialisez-le aux paramètres d'usine; la réinitialisation efface ses renseignements Wi-Fi, ses paramètres et son jumelage avec Home Assistant. Nous ne sommes pas responsables des données laissées sur un Dispositif qui n'a pas été réinitialisé. Le nouveau propriétaire doit avoir son propre compte et accepter les présentes Conditions. La garantie couvre le reste de sa période initiale (§10.1). Le forfait Pro, sa période d'essai et toute fonctionnalité maintenue au titre de droits acquis restent rattachés à votre compte.

4. N'est pas un dispositif de sécurité des personnes

La présente section constitue une condition essentielle.

4.1 À titre informatif uniquement

Le Dispositif mesure le dioxyde de carbone (CO₂), la température, l'humidité, la pression barométrique, les particules (PM1,0; PM2,5; PM4,0 et PM10), un indice de COV, un indice de NOx et la lumière ambiante, et il calcule un indice de qualité de l'air intérieur, à des fins de sensibilisation et de confort. Aucune Lecture, aucune alerte, aucun score ni aucun autre Extrant automatisé ne constitue un avertissement qu'une condition mettant la vie en danger existe ou est imminente. Le Dispositif informe; il ne protège ni les personnes ni les biens.

4.2 Aucune certification

Le Dispositif n'est ni testé, ni inscrit, ni certifié selon une norme de sécurité des personnes, notamment UL 217, UL 2034, NFPA 72, CAN/ULC-S531 et CSA 6.19, et il ne porte aucune marque de sécurité des personnes. Personne n'est autorisé à affirmer le contraire.

4.3 Ce que le Dispositif ne fait pas

Le Dispositif :

• ne détecte ni la fumée ni le feu;
• ne détecte pas le monoxyde de carbone. Il mesure le CO₂, et non le CO. Ce sont des gaz différents, et une lecture normale de CO₂ ne vous apprend rien sur le CO. Conservez des avertisseurs de CO certifiés et distincts;
• ne détecte pas le radon;
• ne détecte pas les fuites de gaz naturel, de propane, de frigorigène ou d'autres gaz (ses indices de COV et de NOx ne sont pas des détecteurs de gaz ni de CO);
• ne communique pas avec le 911, les services d'urgence ni un centre de télésurveillance;
• n'émet aucune alarme d'évacuation certifiée;
• n'a ni batterie ni alimentation de secours certifiée.

4.4 Alimentation et connectivité

Le Dispositif est alimenté par USB-C. En cas de panne d'alimentation, il cesse immédiatement, sans avertissement, de mesurer, d'afficher et de communiquer. Sans Wi-Fi ou sans notre nuage, les alertes, l'historique et les autres fonctionnalités infonuagiques cessent, même si l'écran peut continuer d'afficher les Lectures actuelles. Le Dispositif ne convient donc pas lorsqu'une surveillance continue, supervisée ou secourue est exigée, comme en vertu de la norme NFPA 72.

4.5 Conservez les avertisseurs exigés

Vous convenez d'installer et de conserver les avertisseurs de fumée, les avertisseurs de CO et les systèmes d'alarme incendie qu'exigent la loi et les codes du bâtiment et de prévention des incendies qui vous sont applicables, et de les tester et de les entretenir conformément aux directives de leurs fabricants et de ces codes. Le Dispositif ne réduit pas ces obligations et ne remplace pas un Dispositif de sécurité des personnes (§14.1).

4.6 Ne vous y fiez pas en cas d'urgence

Ne vous fiez pas au Dispositif, à ses Lectures, aux Extrants automatisés ni aux notifications pour décider s'il y a urgence. En cas d'urgence, composez le 911 ou votre numéro d'urgence local. Sauf dans la mesure prévue au §11.5, notamment en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre faute, vous acceptez le risque que le Dispositif ne détecte pas un danger, donne des lectures inexactes, perde l'alimentation ou la connexion sans avertissement, ou n'envoie pas une alerte.

4.7 Reconnaissance de sécurité et messages de sécurité

Dans les parcours de configuration qui le prennent en charge, avant que vous ajoutiez un Dispositif à votre compte, les Applications affichent un écran unique de reconnaissance, « Avant d'installer votre capteur » : Terrestream n'est pas un dispositif de sécurité des personnes et ne remplace pas les avertisseurs de fumée ou de CO; il mesure le CO₂, et non le CO; conservez et testez les avertisseurs exigés pour votre domicile et par les codes locaux; en cas d'urgence, composez le 911 ou votre numéro d'urgence local; et les lectures, scores et suggestions sont fournis à titre informatif uniquement. Vous confirmez en appuyant sur « Je comprends », et nous l'enregistrons.

Les alertes et les messages portant sur la fumée, le gaz, la chaleur, le froid ou le monoxyde de carbone extérieur comportent une brève mention, comme « Pas un avertisseur de fumée » ou « À titre informatif seulement », et chaque mention du monoxyde de carbone précise que le Dispositif ne le détecte pas. Notre page Programme de sécurité des produits (terrestream.com/legal/safety-program) décrit ces avertissements.

5. Lectures, scores et suggestions

5.1 Des estimations, non des faits

Les Extrants automatisés proviennent de règles et de modèles statistiques appliqués aux Lectures, aux données extérieures et à vos réglages. Certains textes, comme les réponses de l'assistant de soutien de notre site Web, sont rédigés par un modèle de langage; notre page Divulgations relatives aux modèles de langage, accessible depuis terrestream.com/legal, énumère ces utilisations. Les Extrants automatisés sont des estimations, et non des faits, et ils peuvent être erronés même lorsqu'ils semblent catégoriques.

5.2 Aucune garantie d'exactitude

Les Extrants automatisés sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie qu'ils soient exacts, complets, à jour, fiables, ponctuels ou adaptés à une fin particulière. La présente disposition s'ajoute au §10.2.

5.3 Des suggestions, non des instructions

Les suggestions, comme aérer une pièce, faire fonctionner un purificateur d'air ou envisager de garder les fenêtres fermées lorsqu'une prévision extérieure annonce un air de mauvaise qualité, relèvent de votre appréciation; ce ne sont pas des instructions. Aucun Extrant automatisé ne vous dit de ventiler, d'ouvrir ou de fermer les fenêtres, de faire fonctionner le chauffage ou la climatisation, de vous mettre à l'abri sur place ou d'évacuer. Lors d'épisodes de fumée de feux de forêt, d'épisodes d'ozone, de rejets industriels ou d'autres événements extérieurs, suivez les avis officiels. Les prévisions extérieures proviennent de tiers et peuvent être tardives, approximatives ou erronées. Lorsqu'une prévision extérieure mentionne le monoxyde de carbone : ce Dispositif ne détecte pas le monoxyde de carbone. Conservez vos avertisseurs de CO.

Les valeurs de COVT sont des estimations calculées à partir de l'indice de COV, et non des mesures chimiques. Les scores et les libellés découlent de nos propres méthodes; d'autres méthodes pourraient donner des résultats différents (§6.5). Les indicateurs de risque de moisissure sont inférés à partir de l'humidité, de la température et de tendances connexes; le Dispositif ne peut détecter ni la moisissure ni l'humidité cachée, et un indicateur faible ne signifie pas qu'il n'y a pas de moisissure. Les estimations d'occupation et d'habitudes sont des inférences tirées de l'air, et non des observations de personnes. Les résultats varient selon le bâtiment, le climat, la saison, l'altitude, la ventilation et l'emplacement.

5.4 Ne constitue pas un avis professionnel

Ne vous fiez pas aux Extrants automatisés comme s'il s'agissait d'un avis, d'un diagnostic ou d'un traitement médical (notamment pour l'asthme, les allergies, la MPOC, le sommeil ou toute autre affection); d'un avis en matière de santé au travail, d'hygiène industrielle, de CVCA, de droit, de conformité, d'évaluation immobilière ou de placement; d'une évaluation scolaire ou d'une inspection de moisissure; ni pour prendre une décision concernant le comportement, la présence, les habitudes ou les soins d'une personne, ou son admissibilité à un emploi, à un logement, à des études, à une assurance, à des prestations ou à une garde. Les Lectures, tableaux de bord, rapports, lettres, captures d'écran et exportations sont des renseignements de qualité grand public; ils ne constituent pas une preuve pour des décisions de location, scolaires, professionnelles, médicales, juridiques, immobilières, réglementaires ou de certification sans validation par un professionnel au moyen d'instruments de qualité de référence.

5.5 Obtenir l'aide d'un expert

Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié, comme un médecin, un hygiéniste industriel, un ingénieur en CVCA ou un avocat, avant de prendre une décision importante en matière de santé, de décontamination, de CVCA ou de conformité fondée sur le Dispositif. Pour les Utilisateurs commerciaux, cette consultation est obligatoire (Addenda commercial).

5.6 Aucune décision automatisée aux effets importants

L’analyse de présence et des habitudes récurrentes est activée par défaut hors Québec. Au Québec, ou si nous ne pouvons pas déterminer la région applicable au domicile, elle reste désactivée jusqu’à son activation explicite par un propriétaire ou copropriétaire. Un propriétaire ou copropriétaire peut activer ou désactiver ces deux fonctions dans le tableau de bord Web. Un réglage activé par défaut ne constitue pas une preuve de consentement exprès. Les relevés de qualité de l’air, les alertes et leurs éléments détaillés sur les activités et sources restent accessibles à tous les membres selon la Politique §2.5.

Nous n'utilisons pas les Extrants automatisés pour prendre à votre sujet des décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants, par exemple en matière de crédit, d'emploi, de logement, de soins de santé, d'éducation ou de services gouvernementaux. La Politique de confidentialité explique vos droits relatifs au traitement automatisé et au profilage, notamment en vertu de la Loi 25 du Québec.

5.7 Fiez-vous à vos sens et à vos avertisseurs

Une Lecture « bonne » ne signifie pas qu'un espace est sécuritaire. Les symptômes, les odeurs, la fumée visible, les avis officiels et les avertisseurs de fumée, de CO ou de gaz l'emportent sur tout ce qu'affichent le Dispositif ou les Services. L'absence d'alerte ne signifie pas l'absence de danger.

6. Exactitude et entretien des capteurs

6.1 Spécifications

L'exactitude, la plage de mesure et les conditions de fonctionnement figurent dans la fiche technique (terrestream.com/legal/spec-sheet) et sur notre page Conformité des capteurs. Elles reflètent des conditions de laboratoire; les résultats réels varient selon la température, l'humidité, les gaz et particules interférents, l'emplacement, la circulation de l'air et l'altitude.

6.2 Dérive et défaillance

Tous les capteurs environnementaux dérivent. Le capteur de CO₂ photoacoustique s'étalonne automatiquement en tenant pour acquis qu'il est régulièrement exposé à un niveau de CO₂ équivalent à celui de l'air extérieur; dans un espace qui n'est jamais aéré, il peut donc dériver plus vite qu'il ne peut se corriger. Le capteur optique de particules vieillit et est affecté par la saleté, la cuisson intense et la fumée, et les capteurs de COV et de NOx se dégradent généralement plus tôt. Prévoyez une dérive importante après environ cinq ans d'utilisation continue. Les capteurs peuvent aussi tomber en panne soudainement, notamment en affichant des lectures normales alors que les conditions ne le sont pas, et aucune autovérification ne détecte toutes les défaillances. La dérive est normale et ne constitue pas un défaut au sens de la garantie.

6.3 Vérification de votre Dispositif

Nous vous recommandons de comparer de temps à autre le Dispositif à une référence connue, de suivre les indications d'étalonnage fournies dans les Applications et de remplacer le Dispositif lorsque son exactitude ne répond plus à vos besoins, ce qu'il vous appartient de déterminer. Pour les Utilisateurs commerciaux, la vérification est obligatoire (Addenda commercial).

6.4 N'est pas de qualité de référence

Le Dispositif est un capteur de qualité grand public, et non un instrument de qualité de référence, de laboratoire ou réglementaire. Ne faites pas de ses données l'unique fondement d'une décision qui exige habituellement un tel instrument, comme une évaluation de santé au travail, la conformité réglementaire, une procédure judiciaire ou une transaction immobilière.

6.5 Libellés des catégories

Certains écrans utilisent des libellés empruntés à l'indice de la qualité de l'air (AQI) de l'EPA des États-Unis, comme « Bonne », « Modérée », « Mauvaise pour les groupes sensibles », « Mauvaise », « Très mauvaise » et « Dangereuse », ou les libellés de risque de la Cote air santé du Canada. Ces indices visent l'air extérieur, et l'EPA ne publie aucun équivalent pour l'air intérieur. Nos libellés appliquent aux Lectures intérieures notre interprétation de seuils comparables. Ils ne constituent ni une cote gouvernementale, ni une décision réglementaire, ni un diagnostic médical.

7. Utilisation professionnelle et commerciale

7.1 L'Addenda commercial

Vous êtes un « Utilisateur commercial » si vous utilisez le Dispositif ou les Services dans un cadre commercial, institutionnel, scolaire, de soins de santé ou multilocatif, ou si vous passez une commande par l'intermédiaire de Terrestream Facilities. Notre « Addenda commercial » (accessible depuis terrestream.com/legal) s'applique alors aussi. Il porte sur les déclarations relatives aux normes du bâtiment et à la réglementation, l'administration du parc de dispositifs et des comptes, l'avis aux occupants, les obligations de vérification, l'indemnisation commerciale et les commandes Facilities, et il prévaut sur les présentes Conditions pour les Utilisateurs commerciaux. Il ne s'applique pas aux Consommateurs qui utilisent le Dispositif à la maison.

7.2 Alertes par message texte de Facilities

Terrestream Facilities, y compris ses alertes facultatives par message texte (SMS), est régi par l'Addenda commercial et par les conditions de son programme SMS. Les alertes SMS ne sont envoyées qu'aux personnes qui y consentent. La fréquence des messages varie, et des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Répondez STOP pour vous désabonner ou HELP pour obtenir de l'aide. Les alertes SMS peuvent être retardées ou ne pas être livrées, et elles ne constituent pas un service d'urgence.

7.3 Entente de traitement des données

Un Utilisateur commercial qui a besoin que nous traitions des renseignements personnels pour son compte peut conclure notre Entente de traitement des données (terrestream.com/legal/dpa).

La règle de fermeture Facilities de l’Addenda commercial s’applique avec ou sans DPA : sans choix du client, suppression des systèmes actifs 90 jours après la fin contractuelle, sous réserve des conservations obligatoires et de la préservation juridique. La restitution choisie suit l’entente applicable. Après la livraison vérifiée d’une restitution choisie, nous supprimons la copie active au plus tard à la même échéance de 90 jours suivant la résiliation ou l’expiration contractuelle. Sans livraison vérifiée, le dossier est transmis au responsable plutôt que d’effacer l’unique copie non livrée. Nous ne conservons que les dossiers exigés par la loi ou soumis à une obligation valable de préservation juridique, en limitons l’utilisation à cette fin et les supprimons lorsque ce motif prend fin. Les délais impératifs plus courts et les ententes déjà signées prévalent.

7.4 Ce qui continue de s'appliquer

Pour les Utilisateurs commerciaux, les présentes Conditions s'appliquent, sauf disposition contraire de l'Addenda commercial ou d'un bon de commande signé.

8. Forfaits, paiements et retours

8.1 Forfaits

• Le Mode autonome est gratuit, ne nécessite aucun compte et est offert pendant toute la durée de vie du Dispositif (§9.1).
• Forfait gratuit. Chaque compte bénéficie sans frais du Forfait gratuit : les Applications, les alertes, 90 jours d'historique, le Cercle familial (§8.8) et les intégrations locales (§9.1).
• Le forfait Pro ajoute les fonctionnalités énumérées dans notre Matrice actuelle des fonctionnalités (terrestream.com/legal/tier-features), comme l'historique au-delà de 90 jours, les jetons d'API et les webhooks. La matrice n'énumère que les fonctionnalités offertes.

L'exercice de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la suppression de votre compte sont gratuits dans tous les forfaits et ne seront pas réservés au forfait Pro.

8.2 Pro : période d'essai, renouvellement et annulation

Disponibilité. Pro n’est pas offert aux nouveaux achats pour le moment. Les dispositions suivantes s’appliquent aux abonnements existants et à une offre uniquement lorsqu’elle devient disponible. Toute offre future doit présenter ses prix, essai et modalités de renouvellement réels avant l’achat.

Achat, lorsque disponible. Vous pouvez acheter le forfait Pro dans le Tableau de bord Web, avec une facturation mensuelle ou annuelle par l'intermédiaire de Stripe, au prix et dans la devise affichés avant l'achat.

Période d’essai gratuite, lorsqu’offerte. Le forfait Pro commence par une période d'essai gratuite de 90 jours. Vous devez avoir un mode de paiement enregistré, et chaque compte n'a droit qu'à une seule période d'essai.

Renouvellement automatique. À moins que vous n'annuliez avant la fin de votre période d'essai, celle-ci devient automatiquement un abonnement Pro payant, et nous imputons à votre mode de paiement le prix affiché au moment du paiement. L'abonnement se renouvelle ensuite automatiquement chaque mois ou chaque année, au prix alors en vigueur, jusqu'à ce que vous l'annuliez.

Ce que nous vous communiquons. Avant l'achat, la page de paiement affiche le prix, la fréquence de facturation, la durée et la date de fin de la période d'essai, le fait que la période d'essai devient automatiquement payante et la façon d'annuler. Vous consentez au renouvellement automatique séparément de votre acceptation des présentes Conditions. Nous vous envoyons ensuite par courriel une confirmation que vous pouvez conserver, un rappel de 3 à 21 jours avant la fin de votre période d'essai et, pour les forfaits annuels, un rappel au moins 15 jours avant chaque renouvellement.

Annulation. Vous pouvez annuler en ligne à tout moment au moyen de Gérer la facturation dans le Tableau de bord Web, qui ouvre la page de facturation sécurisée de Stripe, ou en vous adressant au Soutien à la clientèle (§22.3). Si vous annulez pendant la période d'essai, vous ne payez rien. Si vous annulez un abonnement payant, le forfait Pro demeure actif jusqu'à la fin de la période payée, sans autres frais. Votre compte passe ensuite au Forfait gratuit. Les remboursements sont traités au §20.3.

Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix de Pro pour les périodes futures. Nous donnons un préavis d’au moins 30 jours pour une hausse de prix ou une autre modification importante des modalités de renouvellement, expliquons comment annuler et obtenons un nouveau consentement exprès avant de facturer un prix substantiellement modifié.

Québec. Un abonnement Pro à durée fixe de plus de 60 jours, comme un forfait annuel, se renouvelle sous forme de contrat à durée indéterminée facturé mensuellement, et non pour une nouvelle durée fixe (Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1, art. 214.1 à 214.13). Pour les consommateurs québécois, la résiliation prend effet à l’envoi de votre avis ou à la date ultérieure que vous précisez. Nous appliquons les remboursements et autres protections exigés par le droit québécois. Nous vous envoyons le rappel de 90 à 60 jours avant le renouvellement d'une durée fixe (art. 214.4).

Aucune réduction en cours de période. Pendant une période que vous avez payée, nous ne réduirons pas de façon importante vos fonctionnalités Pro, sauf si cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à la loi, pour parer à un risque pour la sécurité, la vie privée ou l'intégrité du Micrologiciel, pour protéger d'autres utilisateurs, en raison d'une défaillance d'une infrastructure tierce ou en cas de force majeure (§21.1).

8.3 Paiements

Notre boutique. Stripe traite les paiements sur terrestream.com. Vous pouvez payer par carte ou au moyen d’un mode de paiement réellement affiché au paiement; la disponibilité dépend de votre emplacement, de votre appareil et des vérifications du fournisseur. Nous ne recevons ni ne conservons les numéros de carte complets. Les conditions et la politique de confidentialité propres à un partenaire de paiement régissent le paiement que vous faites par son intermédiaire et, dans le cas de Klarna, d'Affirm et d'Afterpay, tout plan de paiement échelonné, toute vérification de crédit, tous frais et tout recouvrement. Nous ne sommes pas partie à ces ententes.

Devise et taxes. Nous affichons les prix en dollars américains, en dollars canadiens ou en pesos mexicains, selon le pays d'où votre connexion semble provenir; les liens « Prix affichés en » vous permettent d'en changer. La page de paiement affiche les frais d'expédition et les taxes avant que vous payiez.

Paiements refusés et contestations. Si un paiement Pro échoue, nous ou Stripe vous en aviserons et, s'il demeure impayé, le forfait Pro prend fin. Veuillez communiquer avec nous avant de contester un débit. Si vous contestez un débit dûment effectué, nous pouvons suspendre le forfait Pro ou votre compte pendant que la contestation est en cours.

Autres vendeurs. Si vous avez acheté auprès d'un revendeur autorisé, ses conditions de paiement et de remboursement s'appliquent, et notre garantie (§10) s'applique toujours.

8.4 Modifications du service et fin de vie

Modifications. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services, moyennant un préavis raisonnable lorsque c'est possible, ou immédiatement en cas de menace à la sécurité, d'ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité, ou de défaillance d'un tiers. Nous pouvons fixer des limites d'utilisation raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des défaillances des fournisseurs dont nous dépendons, comme les fournisseurs d'hébergement, de réseau et de données extérieures, les boutiques d'applications et les services de notifications poussées d'Apple et de Google.

Modifications des forfaits. Nous pouvons, pour l'avenir, ajouter, déplacer ou retirer des fonctionnalités, ou modifier les prix du forfait Pro ou la période d'essai. Avant de retirer du Forfait gratuit une fonctionnalité qu'un foyer type jugerait essentielle, nous vous donnerons un préavis de 30 jours et vous demanderons d'accepter la modification (§20.5); si vous ne l'acceptez pas, elle s'applique à la fin de la période de préavis. Si une fonctionnalité du Forfait gratuit passe au forfait Pro, les comptes qui ont activé un Dispositif avant l'annonce de la modification la conservent gratuitement pendant 12 mois, tant qu'ils demeurent en règle. Les fonctionnalités toujours gratuites prévues au §8.1 ne seront pas réduites.

Fin de vie et fermeture. Notre calendrier de fin de vente et de fin de vie se trouve à terrestream.com/legal/eol. À la fin de vie, les fonctionnalités infonuagiques cessent et le Dispositif continue de fonctionner comme afficheur autonome. Si nous mettons fin aux Services alors que nous sommes solvables, y compris à la suite d'une acquisition, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours par courriel et dans l'Application mobile, maintenir une exportation de données pendant une période raisonnable et rembourser les frais Pro prépayés non utilisés. Si nous devenons insolvables, les Services peuvent cesser sans ce préavis ni cette période d'exportation; lorsque c'est faisable et permis par la loi, nous tenterons de prévoir 30 jours pour l'exportation et de coordonner les remboursements dans le cadre de la procédure. Vos droits à titre de créancier, notamment en vertu du 11 U.S.C. § 365, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, sont préservés.

Aucun niveau de service. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans engagement de disponibilité ni crédit de service, sauf disposition contraire d'une entente distincte signée.

8.5 Retours et Dispositifs défectueux à la livraison

Pour les Dispositifs achetés sur terrestream.com (voir terrestream.com/returns) :

• Retours dans les 30 jours. Vous pouvez retourner un Dispositif dans les 30 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, même si vous l'avez ouvert et utilisé, avec tout ce que contenait la boîte et sans dommage au-delà de l'usure normale. Les frais d'expédition du retour sont à votre charge. Nous remboursons le prix d'achat au mode de paiement initial; un partenaire de paiement applique le remboursement selon ses conditions, par exemple en réduisant ou en annulant les versements.
• Frais de réapprovisionnement. Aucuns frais ne s'appliquent à votre premier retour. Les retours subséquents de Dispositifs ouverts et non défectueux peuvent entraîner des frais d'au plus 15 % lorsque la loi de l'État ou de la province le permet, mais jamais dans le cas d'un Dispositif défectueux ou d'un retour que la loi nous oblige à accepter.
• Défectueux à la livraison. Si un Dispositif ne s'allume pas ou ne réussit pas son autotest dans les 14 jours suivant la livraison, nous le remplaçons gratuitement et payons les frais d'expédition du retour.
• Marche à suivre. Ouvrez une demande à terrestream.com/contact?dept=support en indiquant votre numéro de commande pour obtenir les instructions de retour (autorisation de retour de marchandise, ou RMA).

Les Dispositifs achetés ailleurs sont soumis à la politique de retour du vendeur, et notre garantie (§10) s'applique toujours. Les lois impératives de protection du consommateur s'appliquent également, et les lois du Québec et de l'Ontario prévalent lorsqu'elles vous confèrent des droits plus étendus.

8.6 Comptes inactifs

Si, pendant 24 mois consécutifs, vous ne vous connectez pas aux Applications et qu'aucun de vos Dispositifs n'envoie de Lectures, nous pouvons supprimer votre compte (§8.7) après vous en avoir avisé par courriel au moins 60 jours à l'avance. Les montants prépayés, le cas échéant, sont traités conformément aux lois sur les biens non réclamés.

8.7 Ce qu'il advient de vos données

• Fin du forfait Pro. Votre compte passe au Forfait gratuit et affiche les 90 derniers jours d'historique. Nous conservons l'historique plus ancien au cas où vous reviendriez au forfait Pro, sauf si vous choisissez une période de conservation plus courte ou si vous supprimez cet historique ou votre compte.
• Vous supprimez votre compte. Vos accès et sessions prennent fin immédiatement. Nous supprimons ou anonymisons les données privées selon le périmètre de la Politique de confidentialité §7.2. Dossiers et règles partagés peuvent rester pour les autres membres, sans identité du créateur lorsque cela s’applique. Preuves et dossiers obligatoires restent selon cette section; facturation et dernières livraisons peuvent nécessiter de nouvelles tentatives. Téléchargez d'abord vos données : les Applications offrent un lien vers une exportation, et terrestream.com/privacy/data reçoit les demandes. Vos Dispositifs sont retirés de votre compte et continuent d'afficher les Lectures sur leur propre écran. Les Données dépersonnalisées ne sont pas touchées (§18.2).
• Nous mettons fin à votre compte (§20.1). Les mêmes règles s'appliquent. Lorsque c'est possible et permis par la loi, nous vous permettrons d'abord d'exporter vos données.

8.8 Cercle familial

Le Cercle familial permet au propriétaire d'un domicile de partager ce domicile avec d'autres personnes. Il est gratuit dans tous les forfaits, pour un maximum de six personnes par domicile, propriétaire compris.

Rôles. Propriétaire, Copropriétaire, Membre de la famille, Invité et Proche âgé à charge. Le Propriétaire et les Copropriétaires invitent et retirent des personnes et modifient les rôles dans le Tableau de bord Web.

Adhésion. Chaque personne invitée reçoit un courriel qui explique ce que les membres peuvent voir et comment quitter le Cercle familial, et elle doit se connecter et accepter personnellement l'invitation. Cette acceptation constitue son consentement. Les membres voient les pièces, les Lectures actuelles et passées, les alertes de qualité de l’air avec leurs indices détaillés de cuisine, de nettoyage et de présence, les analyses de qualité de l’air et les noms et courriels des autres membres, propriétaire compris. Les coordonnées du domicile et les vues distinctes de présence et d’habitudes sont réservées aux propriétaires et copropriétaires. La facturation n’est pas visible aux membres.

Âge. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut se joindre au Cercle familial, ni aucune personne de moins de 14 ans au Québec. Les personnes de 13 à 17 ans ne peuvent s'y joindre que si la personne invitante confirme être le parent ou tuteur légal, ou disposer de son consentement; cette confirmation est enregistrée. Le mineur accepte personnellement l’invitation; l’examen de sa capacité contractuelle au §2.2 reste requis.

Départ. Les membres peuvent quitter le Cercle familial à tout moment depuis les Préférences du Tableau de bord Web, et le Propriétaire ou un Copropriétaire peut retirer n'importe qui à tout moment, avec effet immédiat. Les Lectures et l'historique du domicile restent rattachés au domicile.

N'invitez que des personnes qui souhaitent se joindre au Cercle familial, et ne l'utilisez pas pour surveiller qui que ce soit à son insu.

9. Modes du Dispositif et intégrations

9.1 Connexion du Dispositif

• Mode autonome. Le Dispositif n'est pas connecté au Wi-Fi. Il affiche les Lectures actuelles à l'écran, ne les enregistre pas pour les téléverser plus tard, ne nécessite aucun compte et n'envoie rien par Internet.
• Mode connecté. Le Dispositif est connecté à votre Wi-Fi et envoie les Lectures à notre nuage, qui alimente les Applications, les alertes et l'historique. Le téléversement vers le nuage est activé par défaut dès que le Dispositif est connecté au Wi-Fi.
• Mode local uniquement (Micrologiciel 4.1.0 ou version ultérieure). Vous pouvez désactiver le téléversement vers le nuage à partir d'une installation Home Assistant jumelée au Dispositif. Le Dispositif cesse alors d'envoyer des Lectures à notre nuage; les Applications et les alertes ne reçoivent donc plus de nouvelles Lectures de sa part. Il continue de communiquer avec nos serveurs pour vérifier si des mises à jour du Micrologiciel sont offertes et confirmer leur installation, en envoyant son identifiant et des renseignements sur son Micrologiciel, mais aucune Lecture. Une réinitialisation aux paramètres d'usine réactive le téléversement vers le nuage.

Intégrations locales. Lorsque le Dispositif est connecté au Wi-Fi, en Mode connecté ou en Mode local uniquement, vous pouvez aussi :

• publier les Lectures vers le courtier MQTT de votre choix, au moyen d'une connexion MQTT 5 chiffrée (TLS) compatible avec la découverte MQTT de Home Assistant. Vous activez cette fonction dans les paramètres du Dispositif. MQTT nécessite un accès à Internet pour que le Dispositif puisse régler son horloge (heure réseau, NTP);
• jumeler le Dispositif avec Home Assistant (Micrologiciel 4.1.0 ou version ultérieure) au moyen de notre intégration Home Assistant : touchez Jumeler sur le Dispositif et entrez le code à huit chiffres qu'il affiche. Le Dispositif s'annonce sur votre réseau local et n'accepte de commandes que d'une installation Home Assistant jumelée.

Ces intégrations ne nécessitent ni compte ni forfait et passent par votre réseau local, et non par notre nuage; seul le Mode local uniquement met fin au téléversement vers le nuage. Le Dispositif n'offre aucune interface HTTP locale ouverte. Outre le lien avec Home Assistant, il ne sert une page Web locale que sur son point d'accès temporaire de configuration, pour configurer le Wi-Fi à partir d'un navigateur, et il exécute un service de jumelage de courte durée pendant que vous jumelez Home Assistant.

Bluetooth. Les Applications utilisent le Bluetooth pour configurer le Dispositif (le Tableau de bord Web uniquement dans les navigateurs compatibles avec Web Bluetooth), et l'Application mobile l'utilise aussi pour modifier certains paramètres du Dispositif. Autrement, les Applications communiquent avec notre nuage, et non avec le Dispositif.

Autres plateformes. Nous n'offrons pas nos propres intégrations avec Apple Home, Google Home, Amazon Alexa ou Samsung SmartThings. Vous pouvez y accéder au moyen de votre propre installation Home Assistant.

Outils infonuagiques (Pro). Les jetons d'API et les webhooks permettent de transmettre vos données de notre nuage aux services de votre choix (§9.6).

9.2 Aucune approbation

Une intégration ne constitue ni une approbation ni une garantie d'une Plateforme tierce, laquelle a ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

9.3 Automatisations

Nous ne recommandons pas d'utiliser les Lectures pour commander de l'équipement comme le chauffage, la ventilation, les humidificateurs, les ventilateurs, les registres, les fenêtres ou les prises intelligentes. Si vous le faites, c'est à vos propres risques. Les automatisations s'exécutent sur des Plateformes tierces et sur votre équipement; nous n'envoyons que les Lectures, alertes ou événements que vous avez configurés. Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve du §11.1, nous ne sommes pas responsables des dommages matériels, des effets sur la santé (y compris ceux causés par l'entrée d'air extérieur pollué), des coûts énergétiques ni des préjudices découlant de déclencheurs retardés, ratés, dupliqués ou périmés. Envisagez des mesures de protection, comme des limites de durée de fonctionnement, des thermostats ou hygrostats indépendants, des interverrouillages selon la météo et des dérogations manuelles, car la dérive et les pertes de connexion peuvent faire en sorte que les automatisations se déclenchent à tort ou échouent sans avertissement.

9.4 Aucune automatisation critique pour la sécurité

N'utilisez pas le Dispositif ni aucune intégration comme déclencheur, ou comme seul intrant, de quoi que ce soit dont la défaillance pourrait créer un danger pour la sécurité des personnes, une défaillance de sécurité ou des dommages matériels importants, comme les vannes d'arrêt de gaz, les systèmes d'extinction d'incendie ou de contrôle de la fumée, la ventilation d'urgence, les serrures, les barrières, le contrôle d'accès, l'armement des alarmes, ou l'équipement médical ou de maintien des fonctions vitales. Des capteurs redondants ou des dérogations manuelles ne rendent pas une telle utilisation acceptable. Enfreindre cette règle constitue un manquement substantiel (§14.3).

9.5 Les intégrations peuvent changer

Les intégrations sont fournies « selon leur disponibilité » et peuvent changer ou cesser, sans préavis, si une Plateforme tierce change ou pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales. L'existence d'une intégration au moment de votre achat ne vous donne pas le droit de la conserver, et aucun remboursement n'est dû.

9.6 Données que vous transmettez à des tiers

Lorsque vous connectez une Plateforme tierce, créez un jeton d'API ou configurez un webhook, vous nous demandez, à nous ou au Dispositif, d'envoyer vos données à cette destination. Les conditions et la politique de confidentialité de cette destination s'appliquent alors, et nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qu'elle fait des données. Toute personne qui détient l'un de vos jetons d'API peut lire vos données dans la mesure permise par ce jeton; protégez donc vos jetons et les secrets de vos webhooks. Vous pouvez révoquer des jetons et supprimer des webhooks dans le Tableau de bord Web. Votre partage doit être licite.

9.7 Vérifiez vos automatisations

Nous ne surveillons pas vos automatisations ni vos intégrations. Vérifiez-les régulièrement, et ne vous fiez pas uniquement à une automatisation pour savoir si le Dispositif fonctionne.

10. Garantie limitée

10.1 Garantie matérielle limitée d'un an

Couverture. Aerodyne Inc. garantit que le Dispositif et les accessoires fournis avec celui-ci, notamment le câble USB-C et l’adaptateur secteur lorsqu’ils sont fournis, seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication, dans des conditions d'utilisation normale, pendant un an à compter de son achat original auprès de nous ou d'un revendeur autorisé (la « Période de garantie »). La garantie couvre l'acheteur original et les propriétaires subséquents pour le reste de la Période de garantie, sur présentation de la preuve de l'achat original.

Ce que nous ferons. Pour un défaut couvert, nous réparerons le Dispositif ou l’accessoire couvert, ou le remplacerons par un article neuf ou remis à neuf de fonctionnalité équivalente, à notre choix, et nous vous le retournerons à nos frais. Un article de remplacement est couvert pour le reste de la Période de garantie ou pendant 30 jours suivant sa livraison, selon la plus longue de ces périodes. La réparation ou le remplacement constitue votre seul recours en vertu de la présente garantie, sous réserve du §10.3.

Exclusions. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages esthétiques, la dérive des capteurs (§6.2), ni les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence, des liquides, des surtensions ou des fluctuations de tension, des adaptateurs d'alimentation non conformes, une utilisation en dehors des spécifications publiées, le non-respect des instructions du Dispositif, ou une modification ou une réparation qui a causé le problème. Le recours à d'autres pièces ou à d'autres services n'annule pas à lui seul la présente garantie, mais nous ne couvrons pas les dommages qu'ils causent (§15.2).

Réclamations. Communiquez avec nous à terrestream.com/contact?dept=support ou écrivez à Aerodyne Inc., Attn: Warranty Service, 991 Providence Hwy, Ste 1149, Norwood, MA 02062, USA, en indiquant votre numéro de commande ou en joignant votre preuve d'achat, ainsi qu'une description du problème. Nous vous enverrons un numéro de RMA et des instructions d'expédition. Vous payez l’expédition du Dispositif ou de l’accessoire couvert vers notre service lorsque la loi le permet; les droits impératifs locaux des consommateurs ont priorité, et nous payons cette expédition lorsqu’ils l’exigent. Emballez soigneusement l’article et indiquez le numéro de RMA; nous pouvons refuser les colis qui n'en portent pas. Nous pouvons vous demander de nous aider à diagnostiquer le problème. Le §8.5 traite des retours dans les 30 jours et des Dispositifs défectueux à la livraison.

Texte intégral. La garantie est publiée à terrestream.com/legal/warranty, afin que vous puissiez la lire avant d'acheter.

10.2 Exonération des autres garanties

MATÉRIEL. NOUS N’EXCLUONS PAS LES GARANTIES IMPLICITES APPLICABLES PAR LA LOI AU DISPOSITIF OU AUX ACCESSOIRES COUVERTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI PERMET UNE LIMITE DE DURÉE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE GARANTIE D’UN AN. LES GARANTIES ET DROITS OBLIGATOIRES PLUS LONGS RESTENT INCHANGÉS. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE; CETTE LIMITE POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SERVICES ET LOGICIELS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES, EXTRANTS AUTOMATISÉS ET APPLICATIONS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, NI GARANTIE DÉCOULANT DES RELATIONS D’AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION OU DES USAGES DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS DES SERVICES ININTERROMPUS, SANS ERREUR OU SÛRS, NI DES LECTURES OU EXTRANTS CONVENANT À LA CERTIFICATION, À LA CONFORMITÉ OU À LA SURVEILLANCE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ. CELA N’ANNULE NI LA COUVERTURE DU MATÉRIEL NI LES DROITS IMPÉRATIFS DES CONSOMMATEURS.

10.3 Vos droits en vertu de la loi

Certains États ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie implicite, ni d'exclure ou de limiter les dommages accessoires ou consécutifs; il se peut donc que les limitations ou exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. La présente garantie vous confère des droits légaux précis, et vous pourriez aussi avoir d'autres droits, qui varient d'un État à l'autre et d'une province à l'autre.

• Massachusetts. L'exonération des garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier ne s'applique pas aux consommateurs du Massachusetts (M.G.L. c. 106, § 2-316A).
• Québec. Pour les consommateurs du Québec, les garanties légales prévues aux articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur, ainsi que les règles de durabilité, de réparabilité et d'entretien ajoutées par la L.Q. 2023, c. 25 (Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens), ne peuvent être exclues ni limitées, et il ne peut y être renoncé; le droit québécois prévaut sur le présent §10.
• Ontario, Colombie-Britannique et autres provinces. Les lois impératives de protection du consommateur, notamment la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario et la Business Practices and Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique, prévalent sur le présent §10. Toute garantie implicite qui ne peut être exclue s'applique pendant la durée minimale exigée par ces lois.
• Mexique. Pour les consommateurs du Mexique, l'Addenda pour les consommateurs du Mexique énonce vos droits de garantie en vertu de la Ley Federal de Protección al Consumidor.

Les réclamations de garantie écrite sont exclues de la négociation et de l’arbitrage obligatoires comme indiqué au §19.

10.4 Durée de vie utile

La dérive est traitée au §6.2. La Période de garantie définit la durée de cette garantie limitée; elle ne signifie pas que la durée de vie utile du Dispositif est d’un an et ne limite pas les droits impératifs relatifs à la durabilité. Les indications sur l’exactitude, l’étalonnage et les périodes de soutien des §§6 et 8.4 restent soumises à ces droits.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Plafond

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions, du Dispositif ou des Services, ou s'y rapportant, quel qu'en soit le fondement (y compris le contrat, la responsabilité délictuelle, la négligence, la responsabilité stricte, la garantie et la loi), est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) ce que vous avez payé pour les Dispositifs associés à votre compte et (b) les frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Il s'agit d'une limite globale, et non d'une limite par incident.

11.2 Aucun dommage indirect

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI NOUS NI NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU DISPOSITIF OU DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QU'EN SOIT LE FONDEMENT, MÊME S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI NOUS SAVIONS QU'ILS ÉTAIENT POSSIBLES.

11.3 Exemples de dommages exclus

Sans restreindre la portée du §11.2, et qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, nous ne sommes pas responsables : de la perte de profits, de revenus ou d'occasions; de l'interruption des activités; de la perte ou du refus de certifications de bâtiment, de crédits de construction écologique ou d'incitatifs fiscaux; des dommages matériels causés par la moisissure, l'humidité ou d'autres conditions environnementales; des coûts de décontamination; des réclamations liées à la santé, comme le syndrome du bâtiment malsain, les maladies respiratoires, les réactions allergiques ou l'exposition chronique à des produits chimiques (sous réserve du §11.5(b)); des amendes et pénalités réglementaires; de la perte de données (sauf dans la mesure prévue au §8.7); du coût de biens ou de services de remplacement; des dommages matériels causés par des automatisations (§9.3); ni des résultats scolaires ou de performance humaine. Cette liste est donnée à titre d'exemple et est assujettie au §11.5.

11.4 Services distincts

Le Dispositif et chacune des Applications constituent des services distincts, et une panne de l'un ne constitue pas une défaillance d'un autre. Le plafond prévu au §11.1 s'applique à l'ensemble de ces services. Le §13.6 explique dans quels cas une lacune de sécurité de votre part réduit nos obligations.

11.5 Ce que nous ne limitons pas

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité pour : (a) une faute lourde ou une faute intentionnelle, notamment en vertu de l'article 1668 du California Civil Code; (b) le décès ou un préjudice corporel causé par notre faute; (c) la fraude ou une déclaration frauduleuse; ou (d) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, y compris les recours prévus par la California Consumer Privacy Act, le Magnuson-Moss Warranty Act, la Loi sur la protection du consommateur du Québec et l'article 1474 du Code civil du Québec. Pour les consommateurs assujettis au Code civil du Québec, les plafonds et exclusions prévus au présent §11 ne s'appliquent pas au préjudice corporel ou moral, ni au préjudice causé par notre faute intentionnelle ou lourde.

11.6 Délai d'un an pour présenter une réclamation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous devez présenter toute réclamation découlant des présentes Conditions, du Dispositif ou des Services, ou s'y rapportant, dans un délai d'un an à compter du moment où vous avez eu ou auriez dû avoir connaissance des faits qui y donnent lieu. Le présent délai n'abrège pas : (i) la Période de garantie; (ii) le délai applicable à une réclamation pour décès ou préjudice corporel, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits et pour décès injustifié; (iii) le délai applicable à une réclamation en matière de protection du consommateur, de protection de la vie privée ou de responsabilité du fait des produits lorsque la loi ne permet pas un délai contractuel d'un an; (iv) le délai applicable aux réclamations fondées sur la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario, la Business Practices and Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique ou des lois canadiennes semblables; ou (v) tout autre délai qui ne peut être abrégé par contrat. Lorsque la loi ne permet pas un délai d'un an, le délai le plus court qu'elle permet s'applique. Les §§19.2 et 19.7 suspendent ce délai dans certains cas.

11.7 Fondement de l'entente

Ces limites répartissent équitablement les risques et constituent un élément fondamental de notre entente; sans elles, nous ne pourrions offrir le Dispositif et les Services à ces prix. Elles s'appliquent même si un recours limité, y compris la réparation ou le remplacement prévus au §10.1, manque à son objet essentiel, dans la mesure permise par la loi, notamment en vertu de l'UCC § 2-719(2).

12. Indemnisation

12.1 Votre obligation d'indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et tiendrez indemnes Aerodyne Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées à l’égard des réclamations de tiers, pertes, dommages, jugements, règlements, frais et honoraires juridiques raisonnables, dans la mesure où ils découlent (a) de votre faute intentionnelle ou (b) d'une utilisation du Dispositif ou des Services contraire à la loi. L'utilisation domestique ordinaire, y compris le partage de Lectures avec les membres de votre foyer ou vos invités, ne déclenche pas cette obligation. Les Utilisateurs commerciaux consentent une indemnisation plus large dans l'Addenda commercial. Cela ne couvre pas nos propres actes fautifs.

12.2 Procédure

Nous vous aviserons dans les meilleurs délais de toute réclamation que nous vous demandons de prendre en charge; un retard n'a d'incidence que s'il vous cause un préjudice important. Vous assumerez la défense à vos frais, avec des avocats raisonnablement acceptables pour nous, ou nous pourrons assumer la défense à vos frais. Vous ne pouvez régler la réclamation d'une manière qui nous impose une obligation ou un aveu, ou qui ne nous libère pas entièrement, sans notre consentement écrit. Nous pouvons participer à la défense avec nos propres avocats, à nos frais.

13. Sécurité

Pour les Consommateurs, les §§13.3 et 13.5 sont des recommandations. L'Addenda commercial établit des exigences pour les Utilisateurs commerciaux.

13.1 Votre réseau

Vous convenez de ne connecter le Dispositif qu'à un réseau Wi-Fi protégé par WPA2 ou WPA3 et par un mot de passe autre que celui par défaut, et non à un réseau ouvert ou public. Lorsque c'est possible, placez vos appareils domotiques sur un réseau distinct, comme un réseau invité.

13.2 Votre compte

Vous convenez d'utiliser un mot de passe robuste que vous n'utilisez nulle part ailleurs, de le garder confidentiel et d'activer la vérification en deux étapes lorsque nous l'offrons. Ne partagez pas vos identifiants de connexion; invitez plutôt des personnes au moyen du Cercle familial (§8.8). Retirez l'accès des personnes qui n'en ont plus besoin.

13.3 Mises à jour

Les mises à jour du Micrologiciel s'installent automatiquement (§15.1). Nous vous recommandons de garder l'Application mobile à jour et d'utiliser un navigateur récent.

13.4 Signalement des problèmes

Avisez-nous sans délai à terrestream.com/contact?dept=security si vous soupçonnez que votre Dispositif ou votre compte a été compromis, ou si vous découvrez une vulnérabilité (§16). Comme l'exige la loi québécoise, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées de tout incident de confidentialité qui présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé.

13.5 Personnes présentes chez vous

Si d'autres personnes habitent votre domicile ou vous rendent visite, nous vous recommandons de les informer de la présence du Dispositif et de ce qu'il mesure. Notre avis aux cohabitants et aux visiteurs (terrestream.com/legal/in-home-notice) propose un libellé que vous pouvez utiliser.

13.6 Lacunes de sécurité et réclamations

Si le préjudice que vous invoquez a été causé de manière significative par votre manquement au §13.1 ou au §13.2, nos obligations de garantie et de responsabilité sont réduites dans la mesure de cette contribution, mais seulement s'il existe un lien de causalité direct.

13.7 Organisations

Une organisation est responsable de ses administrateurs et de ses utilisateurs. L'Addenda commercial énonce les exigences relatives à l'administration des comptes et à la gestion du parc de dispositifs.

14. Utilisation acceptable

N'utilisez pas le Dispositif ou les Services des façons décrites ci-dessous, et ne permettez à personne d'autre de le faire. Tout manquement à la présente section est substantiel et peut entraîner une suspension ou une résiliation (§20.1). Il ne réduit nos obligations de garantie ou de responsabilité que s'il s'agit d'un manquement au §14.1, au §14.3 ou au §14.5 qui a causé de manière significative le préjudice invoqué.

14.1 Remplacement de l'équipement de sécurité

N'utilisez pas le Dispositif à la place d'un Dispositif de sécurité des personnes.

14.2 Utilisation illicite

N'utilisez pas le Dispositif ou les Services de façon illicite, notamment pour enregistrer ou surveiller des personnes illégalement.

14.3 Commande critique pour la sécurité

Ne reliez pas les Lectures ou les Extrants automatisés à une commande automatisée dont la défaillance pourrait créer un danger pour la sécurité des personnes, une défaillance de sécurité ou des dommages matériels importants (§9.4), même avec une validation, des capteurs redondants ou des dérogations manuelles.

14.4 Présentation trompeuse des données

Ne présentez pas les Lectures ou les Extrants automatisés comme étant certifiés, de qualité de référence, de qualité laboratoire ou conformes à la réglementation, ni comme satisfaisant à une méthode fédérale de référence ou équivalente de l'EPA (FRM ou FEM). Si vous utilisez des données du Dispositif dans un contexte réglementaire, juridique ou de conformité, indiquez clairement qu'il s'agit de données de qualité grand public assujetties aux limites prévues aux §§5 et 6.

14.5 Modification non autorisée

Ne modifiez pas, ne reprogrammez pas et ne remplacez pas le Micrologiciel, et ne contournez pas l'amorçage sécurisé ou la signature de code, sauf dans la mesure permise par la loi, le §15.3 ou le §16.

14.6 Utilisation abusive

Ne moissonnez pas les Services et ne les surchargez pas, ne contournez pas les limites de débit et n'exploitez pas un bogue ou une vulnérabilité pour obtenir un accès ou des données sans autorisation.

14.7 Contenu interdit

Ne soumettez pas de Contenu utilisateur qui contrevient au §17.2.

15. Mises à jour du Micrologiciel et réparation

15.1 Mises à jour automatiques

Lorsque le Dispositif est connecté au Wi-Fi, il vérifie environ une fois par semaine si des mises à jour du Micrologiciel sont offertes et les installe automatiquement; vous pouvez aussi lancer une vérification sur le Dispositif. Les mises à jour sont signées, et le Dispositif vérifie la signature avant l'installation. Les mises à jour peuvent modifier ou retirer des fonctionnalités, corriger des problèmes de sécurité et changer la façon dont les Lectures et les Extrants automatisés sont calculés. En connectant le Dispositif au Wi-Fi, vous consentez à ces mises à jour. Lorsque c'est possible, nous donnerons un préavis des mises à jour qui modifient de façon importante le fonctionnement du Dispositif; les correctifs de sécurité peuvent s'installer sans préavis. Les mises à jour de l'application pour iPhone sont distribuées par l'App Store. Notre application Android vérifie sur notre site Web si une nouvelle version existe, au plus une fois par jour lorsque vous l'ouvrez, et vous demande votre accord avant de l'installer.

Si une mise à jour rend votre Dispositif inutilisable. Si l'une de nos mises à jour signées du Micrologiciel empêche le Dispositif de s'allumer, de réussir son autotest ou de prendre des mesures dans des conditions d'utilisation normales, communiquez avec le Soutien à la clientèle (§22.3). À notre choix, nous rétablirons la version antérieure du Micrologiciel, ou nous réparerons ou remplacerons le Dispositif selon les modalités du §10, même après l'expiration de la garantie. Cette règle ne s'applique pas si la défaillance a été causée par une modification (§15.2), par un micrologiciel tiers ou par une utilisation en dehors des spécifications publiées.

15.2 Modifications

La modification du Dispositif ou de son Micrologiciel n'annule pas à elle seule la garantie. Toutefois, la garantie ne couvre pas les dommages ou défauts causés par une modification, et nous ne sommes pas responsables des problèmes de sécurité, de confidentialité ou d'intégrité des données qu'elle cause. Si nous ne pouvons pas vérifier qu'un Dispositif exécute notre Micrologiciel signé, nous pouvons suspendre l'accès de ce Dispositif à notre nuage. Nous vous en aviserons d'abord par courriel et vous donnerons une possibilité raisonnable de répondre, sauf si un risque urgent pour la sécurité exige une intervention immédiate. La suspension n'a aucune incidence sur l'écran du Dispositif ni sur les Lectures locales, et aucun remboursement ni crédit n'est dû à cet égard.

15.3 Droit à la réparation

Nous nous conformons aux lois sur le droit à la réparation qui s'appliquent au Dispositif, comme celles de la Californie, du Colorado, du Minnesota, de l'État de New York et de l'Oregon, selon le produit, son prix, la date d'entrée en vigueur de la loi et votre lieu de résidence. Lorsque ces lois l'exigent, nous mettons à disposition, à des conditions justes et raisonnables, des listes de pièces, des procédures et outils de diagnostic de base, ainsi que de la documentation de réparation pour les pièces que l'utilisateur peut entretenir lui-même. En nous appuyant sur les exceptions de sécurité prévues par ces lois, nous ne fournissons pas les clés d'amorçage sécurisé ou de signature de code, le code source du Micrologiciel (autre que les composants à code source ouvert), les paramètres des modèles ou les données d'entraînement, ni les identifiants et clés infonuagiques. Après la fin de vie d'un modèle, ces obligations se poursuivent pendant la période exigée par la loi et, lorsque la loi l'exige, nous documenterons la façon d'utiliser le Dispositif sans notre nuage. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de sécurité, d'exactitude ou de confidentialité causés par des réparations effectuées en dehors de notre processus. Vos droits en vertu des licences de code source ouvert ne sont pas touchés.

16. Recherche en sécurité

16.1 Nous accueillons la recherche

Nous accueillons favorablement la recherche en sécurité menée de bonne foi sur le Dispositif, le Micrologiciel, les Applications et les Services.

16.2 Ce qui est permis

Si vous agissez de bonne foi et dans le cadre de notre Politique de divulgation des vulnérabilités (terrestream.com/security), vous pouvez faire ce que le §3.3 et le §14.5 interdiraient autrement, mais uniquement pour repérer, confirmer et signaler des vulnérabilités. Cela comprend l'ingénierie inverse, le sondage et la modification limités d'un Dispositif que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par la politique.

16.3 Zone de sécurité

Nous considérons la recherche menée dans le cadre de la politique comme un accès autorisé au sens du Computer Fraud and Abuse Act (18 U.S.C. § 1030) et des lois semblables, y compris l'article 342.1 du Code criminel du Canada. Nous n'intenterons aucune action civile ou pénale contre un chercheur pour des recherches qui, selon notre jugement de bonne foi, respectent la politique et le présent §16.

16.4 Ce qui n'est pas couvert

La zone de sécurité ne couvre pas le fait de prélever ou de conserver plus de données qu'il n'en faut pour démontrer un problème, les tests de déni de service contre nos Services en production, l'ingénierie sociale, les attaques physiques contre nos installations, ni tout ce qui nuit à d'autres utilisateurs ou donne accès à leurs données sans leur consentement. Ces actes demeurent interdits en vertu du §14.

16.5 Comment signaler

Signalez les vulnérabilités à terrestream.com/contact?dept=security ou à la personne-ressource indiquée dans terrestream.com/.well-known/security.txt. Nous accuserons réception de votre signalement dans un délai raisonnable et coordonnerons avec vous le calendrier de divulgation.

17. Votre contenu et votre rétroaction

17.1 Rétroaction

La « Rétroaction » s'entend des suggestions, idées, demandes de fonctionnalités ou signalements de bogues que vous nous envoyez délibérément, par exemple au moyen de terrestream.com/contact?dept=feedback, à l'exclusion de ce que vous dites au personnel de soutien ou publiez sur les médias sociaux. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, non exclusive, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, qui nous permet d'utiliser la Rétroaction à toute fin, sans paiement ni mention de votre nom. Vous conservez vos droits moraux, notamment en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada; nous ne vous attribuerons pas faussement la Rétroaction et ne l'utiliserons pas d'une manière préjudiciable à votre honneur ou à votre réputation. Vous confirmez que vous avez le droit de nous la fournir.

17.2 Contenu utilisateur

Le « Contenu utilisateur » s'entend du contenu que vous ajoutez dans les Services, comme les noms de domiciles, de pièces et de Dispositifs, ainsi que les notes ou les rapports. Il ne comprend pas les Lectures, les Extrants automatisés ni la Rétroaction. Il vous appartient. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l'héberger, le stocker, le copier, le traiter, l'afficher et le transmettre uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation des Services, y compris par l'intermédiaire de nos fournisseurs de services. Nous ne l'utiliserons pas à des fins de marketing sans votre consentement. La licence n'est transférée qu'avec les Services eux-mêmes, à des conditions au moins aussi protectrices, et elle prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sauf à l'égard des copies que nous ne pouvons raisonnablement récupérer, comme les sauvegardes, jusqu'à leur expiration.

N'ajoutez pas de contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui, qui comprend les renseignements personnels d'une autre personne sans sa permission, qui est illicite, diffamatoire, harcelant, menaçant, haineux ou obscène, ou qui présente des Lectures comme étant certifiées. Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu utilisateur, mais nous pouvons le retirer, suspendre des comptes en cas de violations graves ou répétées, et le conserver ou le divulguer lorsque la loi l'exige ou pour protéger des personnes. Le retrait ne constitue pas une conclusion de responsabilité. Lorsque vous supprimez du Contenu utilisateur ou votre compte, nous supprimons ce contenu de la manière décrite dans la Politique de confidentialité.

17.3 Signalement de contenu

Signalez le contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui enfreint la loi à terrestream.com/contact?dept=legal, en indiquant le contenu, le motif et vos coordonnées. Les contre-avis doivent être envoyés à la même adresse. Dans les cas appropriés, nous fermons les comptes des contrevenants récidivistes.

17.4 Section 230

Pour les réclamations fondées sur le droit américain, nous sommes un service informatique interactif au sens de la Section 230 du Communications Decency Act (47 U.S.C. § 230) à l'égard du Contenu utilisateur. Aucune disposition des présentes Conditions n'emporte renonciation à une protection prévue par la Section 230 ni à un moyen de défense dont dispose la personne qui a créé le contenu.

18. Protection des renseignements personnels

18.1 Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité (terrestream.com/legal/privacy) explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels, ainsi que vos droits. Elle fait partie de la présente entente et prévaut en cas de conflit avec le présent §18.

18.2 Données dépersonnalisées

Vous nous autorisez à créer des Données dépersonnalisées à partir des Lectures et d'autres données, en appliquant les mesures de protection décrites dans la Politique de confidentialité, et à les utiliser pour exploiter, améliorer et développer nos produits et pour étudier l'air intérieur. Nous pouvons communiquer des Données dépersonnalisées à des chercheurs à des fins de recherche, en vertu d'ententes écrites qui interdisent la réidentification. Nous ne vendons pas de Données dépersonnalisées et n'en concédons pas de licence. Cette autorisation survit à la fin des présentes Conditions (§20.4).

18.3 Lieu de traitement des données

Nous traitons les renseignements personnels principalement aux États-Unis. Certains de nos fournisseurs de services les traitent dans d'autres pays, comme l'expliquent la Politique de confidentialité et notre liste des sous-traitants. Avant que des renseignements personnels concernant des résidents du Québec soient communiqués à l'extérieur du Québec, nous procédons à l'évaluation qu'exige la loi québécoise.

18.4 Sécurité

Nous appliquons des mesures de protection raisonnables, décrites dans la Politique de confidentialité. Aucun système n'est entièrement sûr.

18.5 Enfants

Les Services ne s'adressent pas aux enfants. La règle d’âge du compte indépendant et l’exception conditionnelle pour les mineurs invités figurent au §2.2. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans, ou de moins de 14 ans au Québec, et ces enfants ne peuvent se joindre à un Cercle familial (§8.8).

19. Règlement des différends

LA PRÉSENTE SECTION EXIGE UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET COMPORTE UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY AINSI QU'AUX PROCÉDURES DE CLASSE, COLLECTIVES, DE MASSE ET REPRÉSENTATIVES. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DES §§19.3 À 19.7 DANS LES 30 JOURS (§19.9).

Les réclamations au titre de notre garantie matérielle limitée écrite ne sont soumises ni à l’arbitrage obligatoire ni à la période de négociation de 30 jours du §19.2. Les autres dispositions applicables aux tribunaux ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi, sous réserve des protections locales des consommateurs. Vous pouvez présenter ces réclamations devant un tribunal compétent. Le recours au service de soutien est facultatif et ne retarde ni ne limite vos droits.

19.1 Droit applicable

Les présentes Conditions et tout différend les concernant ou concernant le Dispositif, le Micrologiciel ou les Services sont régis par le droit du Delaware, sans égard à ses règles de conflits de lois. Le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application du §19, puisque les présentes Conditions portent sur des opérations de commerce interétatique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Le §19.11 prévoit des exceptions.

19.2 Tentative préalable de règlement

Cette obligation ne s’applique pas aux réclamations de garantie écrite, comme indiqué au début du §19. Avant d'engager un autre arbitrage ou une autre action en justice, la partie qui soulève un différend doit envoyer à l'autre un Avis de différend écrit qui décrit le différend et la réparation demandée (y compris tout montant), et qui indique les nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone de l'expéditeur. Envoyez-nous vos avis de la façon décrite au §22.4; nous vous enverrons les nôtres à l'adresse courriel associée à votre compte. Nous négocierons tous deux de bonne foi pendant 30 jours après la réception de l'avis, et chacun de nous peut demander une conférence de règlement par téléphone ou par vidéo. Aucun de nous ne peut engager une procédure avant la fin de ces 30 jours. Les délais, y compris celui prévu au §11.6, sont suspendus pendant cette période dans la mesure permise par la loi.

19.3 Arbitrage individuel exécutoire

Tout différend non résolu sera tranché exclusivement par arbitrage individuel définitif et exécutoire, sauf pour les réclamations de garantie écrite indiquées au début du §19 et dans la mesure prévue aux §§19.5, 19.11 et 19.12. Cette règle vise les réclamations de toute nature découlant des présentes Conditions, du Dispositif ou des Services, ou s'y rapportant, y compris les réclamations contractuelles, délictuelles, légales et réglementaires, ainsi que les réclamations fondées sur la California Invasion of Privacy Act et sur les lois étatiques semblables en matière de protection de la vie privée et d'écoute électronique. L'American Arbitration Association (« AAA ») administrera l'arbitrage selon ses Consumer Arbitration Rules en vigueur au moment du dépôt de la demande. Un arbitre unique tranchera le différend et pourra accorder toute réparation qu'un tribunal pourrait accorder, sous réserve du §11 et du §19.6.

19.3.1 Qui décide de l'arbitrabilité

L'arbitre a le pouvoir exclusif de trancher toutes les questions d'arbitrabilité, y compris l'existence, la validité, la portée et le caractère exécutoire du présent §19, sauf qu'il revient à un tribunal de décider si le §19.6 est exécutoire. Cette délégation est divisible et subsiste même si une autre partie du §19 est jugée inexécutoire.

19.4 Lieu, langue et frais

Le siège de l'arbitrage est Wilmington, au Delaware. Pour les réclamations de moins de 75 000 $ US, vous pouvez choisir de tenir l'arbitrage dans le comté américain ou la province canadienne où vous résidez; autrement, l'arbitre peut le tenir sur dossier, par téléphone ou par vidéo. L'arbitrage se déroule en anglais, ou en français lorsque la loi l'exige pour le Québec. Les frais suivent le AAA Consumer Fee Schedule, selon lequel l'entreprise paie la majeure partie des frais pour la réclamation individuelle d'un consommateur, et nous paierons tout autre montant que la loi nous oblige à payer. Chaque partie assume ses propres honoraires d'avocat et frais, sauf disposition contraire de la loi ou d'une loi prévoyant le transfert des honoraires.

19.5 Petites créances

Chacun de nous peut plutôt intenter une action individuelle devant une cour des petites créances si l'affaire y est admissible et demeure individuelle. Si l'affaire est renvoyée à un tribunal de compétence générale, le §19 s'applique.

19.6 Aucune procédure de classe, de masse ou représentative

LES DIFFÉRENDS SERONT RÉGLÉS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DE CLASSE, COLLECTIVE, DE MASSE, REPRÉSENTATIVE OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ (Y COMPRIS EN VERTU DE LA PRIVATE ATTORNEYS GENERAL ACT DE LA CALIFORNIE, CAL. LAB. CODE § 2698 ET SEQ.), QUE CE SOIT EN ARBITRAGE OU DEVANT LES TRIBUNAUX. L'ARBITRE NE PEUT REGROUPER DES RÉCLAMATIONS NI PRÉSIDER UNE PROCÉDURE DE CLASSE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. Il s'agit d'une condition essentielle, sous réserve du §19.10.

19.7 Arbitrage de masse

Le présent §19.7 vise à préserver le caractère exécutoire du §19.6. Il y a « Arbitrage de masse » lorsque 25 demandes ou plus contre nous, qui soulèvent des réclamations substantiellement similaires et visent des réparations substantiellement similaires, sont déposées par un même cabinet d'avocats, une même organisation ou des avocats agissant de concert, ou avec leur aide. Les réclamations de garantie écrite restent exclues de l’arbitrage obligatoire. Lorsque l’AAA détermine que ses Mass Arbitration Supplementary Rules s’appliquent, ces règles régissent l’administration et les frais. Aucun résultat d’un dossier chef de file ne lie une personne qui n’y était pas partie. Toute procédure supplémentaire par lots ou dossiers chefs de file exige une entente licite ou une décision conforme aux règles applicables. Les délais applicables à chaque demande, y compris celui prévu au §11.6, sont suspendus à compter du moment où elle est désignée comme faisant partie d'un Arbitrage de masse jusqu'à ce qu'elle soit réglée ou retirée, y compris pendant toute suspension. Les frais suivent les mêmes règles.

19.8 Renonciation au procès devant jury

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE AFFAIRE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU DISPOSITIF, DU MICROLOGICIEL OU DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, LÉGALE OU AUTRE, MÊME SI LA CONVENTION D'ARBITRAGE EST JUGÉE INEXÉCUTOIRE ET QUE L'AFFAIRE EST ENTENDUE PAR UN TRIBUNAL.

19.9 Retrait dans les 30 jours

Vous pouvez vous retirer des §§19.3 à 19.7 en envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la première activation de votre Dispositif ou la création de votre compte, selon la première de ces dates. Si vous aviez déjà un compte ou un Dispositif avant cette version, vous pouvez aussi vous retirer dans les 30 jours suivant votre première acceptation de cette version des Conditions. L'avis doit indiquer votre nom légal complet, votre adresse postale, l'adresse courriel de votre compte, le numéro de série de votre Dispositif (si vous en avez un) et une déclaration claire selon laquelle vous vous retirez des §§19.3 à 19.7. Envoyez-le au moyen de terrestream.com/contact?dept=arbitration ou par la poste à l'adresse indiquée au §22.4. Un retrait complet et fait dans le délai prend effet à sa réception et n'a aucune incidence sur le §19.1, le §19.8 ni le reste des présentes Conditions. Un retrait tardif, incomplet ou mal acheminé est sans effet. Un retrait que vous avez valablement fait en vertu d'une version antérieure continue de s'appliquer.

19.10 Divisibilité de la présente section

• Renonciation aux procédures de classe. Le §19.6 ne peut être dissocié des réclamations de classe, collectives ou de masse. Si le §19.6 est jugé inexécutoire à l'égard d'une telle réclamation, l'ensemble du §19, à l'exception des §§19.1, 19.3.1 et 19.8, est nul à l'égard de cette réclamation, aucun arbitrage de classe, collectif, de masse ou représentatif n'est permis, et la réclamation est instruite devant les tribunaux, sous réserve des §§19.1 et 19.8.
• Réclamations représentatives. Si la loi exige que la partie individuelle d'une réclamation représentative, comme une réclamation de procureur général privé, soit soumise à l'arbitrage et que le reste soit instruit devant les tribunaux, le §19.6 n'est retranché qu'à l'égard de la partie non individuelle. La partie individuelle demeure soumise à l'arbitrage.
• Mesure injonctive publique. Si la loi ne permet pas de renoncer à une mesure injonctive publique, seule cette demande est retranchée et peut être portée devant les tribunaux. La réclamation individuelle sous-jacente demeure soumise à l'arbitrage.
• Autres dispositions. Toute autre partie inexécutoire du §19 est retranchée, et le reste du §19 demeure en vigueur.

19.11 Consommateurs canadiens et mexicains

• Québec. L'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec interdit les clauses qui obligent le consommateur à recourir à l'arbitrage ou qui l'empêchent de participer à une action collective. Si vous résidez au Québec au moment où survient un différend, les §§19.3, 19.6 et 19.7 ne s'appliquent pas à vous. Vous pouvez présenter vos réclamations devant les tribunaux du Québec, qui ont compétence exclusive, et participer à des actions collectives en vertu du Code de procédure civile. Le droit du Québec et le droit fédéral canadien applicable régissent le différend, et les avis peuvent être envoyés en français.
• Ontario et Colombie-Britannique. Si vous êtes un consommateur résidant en Ontario ou en Colombie-Britannique, les §§19.3, 19.6 et 19.7 ne s'appliquent pas à vous, en raison de l'article 7 de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario, de la Business Practices and Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique et de l'arrêt Seidel c. TELUS Communications Inc., 2011 CSC 15. Vous pouvez présenter vos réclamations devant les tribunaux de votre province et participer à des recours collectifs. Le droit de votre province et le droit fédéral canadien applicable régissent le différend.
• Mexique. Si vous êtes un consommateur au Mexique, les §§19.3, 19.6 et 19.7 ne s’appliquent pas à vous. L’Addenda pour les consommateurs du Mexique explique les recours disponibles, notamment la possibilité de demander à la PROFECO des renseignements sur un achat auprès d’un fournisseur étranger, ainsi que les tribunaux et le droit applicables.

19.12 Recours judiciaires urgents

Chacun de nous peut demander à un tribunal une injonction ou une autre mesure équitable, sans suivre le §19.2, dans les cas suivants : (a) la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la dilution de droits de propriété intellectuelle; (b) la violation de la confidentialité; (c) l'accès non autorisé à nos systèmes ou Services, ou l'ingérence dans ceux-ci; (d) une mesure injonctive publique lorsque la loi ne permet pas d'y renoncer, notamment en vertu de la règle McGill en Californie (McGill v. Citibank, N.A., 2 Cal. 5th 945 (2017)); ou (e) un préjudice corporel ou un risque imminent de préjudice corporel. Le fait de demander une telle mesure n'emporte pas renonciation au droit de soumettre la réclamation sous-jacente à l'arbitrage. Pour les résidents du Québec, il s'agit des recours offerts devant les tribunaux du Québec en vertu du Code de procédure civile et du Code civil du Québec, comme l'injonction provisoire, interlocutoire ou permanente, l'ordonnance de sauvegarde et l'exécution en nature.

20. Fin de l'entente et modifications

20.1 Suspension ou fin de votre accès

Nous pouvons suspendre votre accès à tout ou partie des Services, ou y mettre fin, si (1) vous manquez de façon substantielle aux présentes Conditions, (2) vous utilisez le Dispositif ou les Services de façon illicite, (3) une ordonnance judiciaire ou une autre procédure légale l'exige, ou (4) nous jugeons raisonnablement que votre accès crée un risque pour la sécurité de nos systèmes, des autres utilisateurs ou des Services. Lorsque c'est possible et permis par la loi, nous vous donnerons d'abord un avis et l'occasion de corriger la situation. Une suspension peut précéder la résiliation.

20.2 Fin de l'entente à votre initiative

Vous pouvez mettre fin à la présente entente à tout moment en supprimant votre compte dans les Applications ou en vous adressant au Soutien à la clientèle (§22.3). Une réinitialisation aux paramètres d'usine efface vos données du Dispositif, mais ne supprime ni votre compte ni ses données dans notre nuage.

Utilisateurs décédés. Pour un titulaire de compte québécois décédé, nous traitons les demandes du représentant de la succession, d’un héritier, d’un bénéficiaire, du conjoint ou d’un proche selon les règles d’accès applicables, notamment les articles 30, 40.1 et 41 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous vérifions l’identité et l’autorité, protégeons les renseignements d’autrui et respectons les restrictions applicables et tout refus consigné. Pour les autres titulaires, sur présentation d'un certificat de décès et d'une preuve de pouvoir, comme des lettres d'homologation, nous pouvons, à notre discrétion, retirer le Dispositif du compte afin qu'une autre personne puisse l'utiliser, ou remettre au représentant de la succession une exportation limitée des données, après avoir vérifié son identité et en protégeant la vie privée des personnes vivantes. Les comptes ne peuvent être transmis aux héritiers. Envoyez vos demandes à terrestream.com/contact?dept=privacy. Si nous ne recevons aucune demande dans les 24 mois suivant le décès du titulaire du compte, le §8.6 s'applique.

20.3 Conséquences et remboursements

Lorsque la présente entente prend fin, pour quelque raison que ce soit, les fonctionnalités infonuagiques de votre compte cessent, vos Dispositifs continuent de fonctionner comme afficheurs autonomes, et vos données sont traitées de la manière décrite au §8.7. Les règles de remboursement suivantes s'appliquent :

• Pro. Si vous annulez, le forfait Pro demeure actif jusqu'à la fin de la période payée, et nous ne remboursons pas une partie de période, sauf dans la mesure exigée par la loi ou par le présent paragraphe. Si nous mettons fin à votre compte sans motif, nous remboursons, au mode de paiement initial, les mois complets de forfait Pro prépayés et non utilisés; si nous y mettons fin pour un motif prévu au §20.1, nous n'effectuons aucun remboursement.
• Québec. Si vous résidez au Québec et annulez un abonnement Pro annuel avant la fin de sa durée prépayée, nous remboursons la partie non utilisée dans les 30 jours, par le mode de paiement initial, comme l'exige la Loi sur la protection du consommateur. Les forfaits mensuels et les essais gratuits conservent tous les droits impératifs applicables en matière de résiliation et de remboursement. La résiliation prend effet à l’envoi de votre avis ou à la date ultérieure que vous précisez.
• Réductions importantes du forfait Pro. Si nous retirons ou réduisons de façon importante une fonctionnalité Pro qu'un abonné raisonnable jugerait essentielle, et que vous mettez fin à votre abonnement Pro payant dans les 90 jours suivant la modification, nous remboursons les frais Pro prépayés et non utilisés dans les 30 jours, par le mode de paiement initial.
• Dispositifs. Le §8.5 traite des retours.

20.4 Survie

Les dispositions suivantes survivent à la fin des présentes Conditions : le §1 (dans la mesure nécessaire à l'interprétation des autres dispositions), les §§3, 4, 5, 6, 10, 11 et 12, les §§13 à 15 (dans la mesure nécessaire à l'application des §§11 et 12), le §17 (pour les licences déjà accordées), le §18.2, les §§19, 21 et 22, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre.

20.5 Modifications des présentes Conditions

Les Conditions en vigueur se trouvent à terrestream.com/legal/terms, et les versions antérieures, à terrestream.com/legal/archive.

Modifications importantes. Pour une modification importante, comme une modification portant sur l'arbitrage, la responsabilité, notre traitement des données, les frais, le renouvellement automatique ou les dispositions relatives à la sécurité des personnes, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel et dans les Applications, puis nous vous demanderons d'accepter la nouvelle version avant que vous puissiez continuer d'utiliser les fonctionnalités connectées.

Tant que vous n'avez pas accepté. Après le délai de préavis applicable, les Applications suspendront les fonctionnalités connectées jusqu’à votre acceptation de la nouvelle version. Vous pouvez toutefois lire et accepter les nouvelles Conditions, télécharger vos données, consulter vos paramètres de confidentialité, gérer vos consentements, supprimer votre compte et gérer ou annuler votre facturation. Votre Dispositif continue de fonctionner et d'envoyer des Lectures à votre compte. La version antérieure continue de s'appliquer à vous jusqu'à ce que vous acceptiez la nouvelle version ou fermiez votre compte.

La présente version. Si vous aviez un compte avant le 27 septembre 2026, après le délai de préavis applicable, nous vous demanderons une fois, la prochaine fois que vous utiliserez les Applications, d’accepter les présentes Conditions avec la confirmation adulte ou, pour un compte de mineur admissible, la confirmation parentale distincte des §2.2 et §8.8.

Autres modifications. Les réductions des fonctionnalités du Forfait gratuit sont régies par le §8.4, et les modifications du prix ou du renouvellement du forfait Pro, par le §8.2. Nous pouvons apporter des modifications non importantes, comme des clarifications, en les publiant avec une nouvelle date et un nouveau numéro de version; si vous continuez d'utiliser les Services après cette date, vous les acceptez.

Québec. Si vous résidez au Québec et qu'une modification importante touche un élément essentiel de votre contrat, vous pouvez résilier le contrat sans pénalité à compter de la réception de l'avis et jusqu'à 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification, comme le prévoit la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Communiquez avec le Soutien à la clientèle (§22.3).

21. Dispositions générales

21.1 Force majeure

Aucun de nous n'est responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution (autre qu'un défaut de paiement) causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, comme les catastrophes naturelles, les épidémies, les mesures gouvernementales, les sanctions, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les cyberattaques de tiers, les pannes d'Internet, d'infonuagique ou de services publics, les conflits de travail ne mettant pas en cause les employés de la partie touchée et les pénuries de composants essentiels. Si l'événement dure plus de 90 jours, chacun de nous peut mettre fin aux Services touchés par avis écrit.

21.2 Cession

Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou d'une opération semblable, moyennant un préavis de 30 jours. Si, dans les 12 mois suivant la cession, le nouveau propriétaire modifie de façon importante les Services ou les prix à votre désavantage, vous pouvez mettre fin à la présente entente sans pénalité et obtenir un remboursement au prorata des frais prépayés pour le reste de la période en cours. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions que dans le cadre d'un transfert de Dispositif en vertu du §3.7; toute autre tentative de cession est nulle.

21.3 Non-renonciation; titres

Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Toute renonciation doit être écrite et signée par la partie qui y consent. Les titres ne sont fournis qu'à des fins de commodité.

21.4 Avis

Envoyez les avis juridiques à Aerodyne Inc., Attn: Legal, 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901, USA, ainsi qu'au moyen de terrestream.com/contact?dept=legal. Nous envoyons les avis à l'adresse courriel associée à votre compte, et ils sont réputés reçus 24 heures après leur envoi, sauf s'ils nous sont retournés. Gardez votre adresse courriel à jour.

21.5 Contrôle des exportations et sanctions

Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo global des États-Unis ou du Canada, que vous n'êtes ni ressortissant ni résident d'un tel pays, et que vous ne figurez sur aucune liste américaine ou canadienne de parties visées par des restrictions, comme la Specially Designated Nationals List du département du Trésor des États-Unis, l'Entity List du département du Commerce des États-Unis ou une liste établie en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales du Canada. Vous n'exporterez, ne réexporterez ni ne transférerez le Dispositif, le Micrologiciel, les Applications ou les données techniques connexes en violation des Export Administration Regulations des États-Unis, des sanctions américaines ou de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada.

21.6 Utilisateurs gouvernementaux

Le Dispositif, le Micrologiciel, les Applications et les Services sont des « commercial items », du « commercial computer software » et de la « commercial computer software documentation » au sens des 48 C.F.R. §§ 2.101 et 12.212 et du DFARS § 252.227-7014. Les utilisateurs du gouvernement des États-Unis n'obtiennent que les droits prévus aux présentes Conditions. Les acquisitions du gouvernement du Canada font l'objet d'un traitement semblable.

21.7 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais, et la version anglaise prévaut, sous réserve de ce qui suit. Si vous résidez au Québec, nous vous fournissons une version française, comme l'exige la Charte de la langue française, et, pour les contrats de consommation, la version française vous lie, sauf si vous avez expressément choisi par écrit la version anglaise après avoir pris connaissance de la version française. Pour les consommateurs du Mexique, les Conditions en espagnol et l’Addenda pour les consommateurs du Mexique prévalent dans leur champ d’application.

21.8 Fonctionnalités bêta

Nous pouvons offrir des fonctionnalités bêta, en préversion ou en accès anticipé. Elles sont fournies « telles quelles » et « selon leur disponibilité », peuvent changer ou cesser à tout moment et ne sont pas couvertes par le §10. La participation est facultative et peut être assortie de conditions supplémentaires.

21.9 Boutiques d'applications

21.9.1 Apple

Si vous avez obtenu l'Application mobile dans l'App Store d'Apple :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. C'est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l'Application mobile et de son contenu.
• Votre licence vous permet d'utiliser l'Application mobile sur les produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans la mesure permise par les Conditions générales des services multimédias Apple et les règles d'utilisation de l'App Store.
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'entretien ou de soutien pour l'Application mobile.
• Si l'Application mobile n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix que vous avez payé pour l'application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application, et nous sommes responsables de toute autre réclamation, perte, responsabilité, de tout autre dommage, coût ou frais attribuable à un défaut de conformité à une garantie.
• C'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de traiter toute réclamation de votre part ou de la part de tiers relative à l'Application mobile, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles elle ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires, les réclamations en matière de protection du consommateur et les réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou visées par des restrictions.
• Vous devez respecter les conditions de tiers qui s'appliquent lorsque vous utilisez l'Application mobile, comme celles de votre fournisseur de services sans fil.
• Les questions et les plaintes relatives à l'Application mobile doivent nous être adressées (§22).
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, une fois que vous les avez acceptées, peuvent les faire valoir contre vous.

21.9.2 Google Play

Si vous obtenez l’Application mobile sur Google Play, les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également. Les éléments du §21.9.1 sur la responsabilité exclusive, la portée de la licence, l’entretien et le soutien, la garantie, les réclamations relatives au produit, le contrôle des exportations et les tiers bénéficiaires s’appliquent à Google de la même façon, en remplaçant « Apple » par « Google » et « App Store » par « Google Play ».

21.9.3 Téléchargement direct de l'application Android

Pour une application Android obtenue directement depuis terrestream.com/android, ces Conditions régissent cette distribution.

21.10 Identification de l'expéditeur en vertu de la LCAP

Aux fins de la Loi canadienne anti-pourriel, nos messages électroniques commerciaux sont envoyés par Terrestream, une marque d'Aerodyne Inc., 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901, USA (terrestream.com/contact?dept=casl). Chacun comprend un mécanisme de désabonnement qui prend effet dans un délai de 10 jours ouvrables.

21.11 Accessibilité

Nous visons à respecter les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA, sur notre site Web et dans le Tableau de bord Web, et nous suivons les lignes directrices d'Apple et d'Android en matière d'accessibilité dans l'Application mobile. Nous tenons également compte de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et de son règlement sur les normes d'accessibilité intégrées. Notre déclaration d'accessibilité se trouve à terrestream.com/accessibility; signalez les obstacles à terrestream.com/contact?dept=accessibility.

21.12 Rappels et avis de sécurité

Nous coordonnons les rappels avec la Consumer Product Safety Commission des États-Unis en vertu du Consumer Product Safety Act et avec Santé Canada en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Si un rappel vise un Dispositif qui vous appartient, nous vous en aviserons par courriel et dans l'Application mobile, et nous le publierons à terrestream.com/recalls. Gardez votre adresse courriel à jour.

22. Coordonnées

22.1 Avis juridiques

terrestream.com/contact?dept=legal · Aerodyne Inc., Attn: Legal, 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901, USA.

22.2 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, Aerodyne Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, qui traite les demandes d'accès, de rectification, de retrait du consentement et de portabilité, les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et les avis exigés par les lois sur la protection des renseignements personnels. Pour le joindre : terrestream.com/contact?dept=privacy, ou Aerodyne Inc., a/s Responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer), 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901, USA. Nous vous indiquerons qui occupe ce poste si vous en faites la demande au moyen du formulaire.

22.3 Soutien à la clientèle

terrestream.com/contact?dept=support · Centre d'aide : terrestream.com/support.

LE SOUTIEN À LA CLIENTÈLE N'EST NI UN SERVICE D'URGENCE, NI UN CENTRE D'APPELS 911, NI UNE LIGNE DE CONSEILS MÉDICAUX, ET LE DISPOSITIF N'EST PAS UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ DES PERSONNES (§4). EN CAS D'URGENCE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU VOTRE NUMÉRO D'URGENCE LOCAL. NE COMMUNIQUEZ PAS AVEC TERRESTREAM.

22.4 Avis d'arbitrage et retraits

terrestream.com/contact?dept=arbitration · Aerodyne Inc., Attn: Arbitration Notices, 8 The Green, Ste A, Dover, DE 19901, USA.

22.5 Sécurité

terrestream.com/contact?dept=security · terrestream.com/.well-known/security.txt · Politique de divulgation des vulnérabilités : terrestream.com/security (§16).

22.6 Accessibilité

terrestream.com/contact?dept=accessibility (§21.11).